La Fédération constitue un lieu de concertation et d’analyse des enjeux financiers, juridiques et techniques pour les entreprises d’assurance. Ces échanges se tiennent au sein de commissions de travail. Ces commissions, animées par les équipes de France Assureurs, regroupent les adhérents de la Fédération et traitent les enjeux clés d’actualité et du futur du secteur.
Commission de déontologie
Présidée par Laurent LEVENEUR,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas
La commission de déontologie, présidée par une personnalité indépendante, étudie tout projet d’engagement à caractère déontologique que la profession souhaite adopter.
Figurant dans le recueil de déontologie de la Fédération, ces engagements régissent les relations entre les entreprises d’assurance et leurs assurés.
Après leur adoption par les instances de France Assureurs, la commission veille au respect de ces engagements par la profession de l’assurance.
Commission des assurances de personnes
La commission des assurances de personnes joue un rôle de réflexion, d’étude et de proposition sur les aspects législatifs, réglementaires et conventionnels pour les branches d’assurances santé, vie, épargne, prévoyance et retraite.
Commission des assurances de dommages et de responsabilité
La commission des assurances de dommages et de responsabilité travaille sur l’ensemble des enjeux de la branche assurances dommages : automobile, habitation, agricole, entreprises, construction, transports, protection juridique…
Commission numérique
La commission numérique aide la profession à accompagner la transformation numérique en réponse aux nouveaux usages et comportements avec, en parallèle, de nouveaux modèles économiques.
Elle a en outre vocation à assurer la coordination des travaux des autres instances de France Assureurs sur le digital, tout en jouant un rôle de veille technologique et en apportant une expertise spécifique et ouverte sur les innovations.
Commission sociale
La commission sociale est une instance de consultation et d’étude relative aux négociations collectives de branche et à toutes questions d’actualité sociale qui concernent le secteur.
Trois missions principales lui ont été confiées :
- identifier les enjeux humains à venir et réfléchir sur les moyens d’y répondre ;
- faire vivre le dialogue social dans la profession ;
- représenter la profession dans le domaine du travail et de l’emploi, dans la mise en œuvre de la réglementation comme dans l’évolution des textes et dispositifs existants.
Commission économique et financière
La commission économique et financière traite de tous les sujets de nature économique ou financière susceptibles d’impacter le mode de fonctionnement, les résultats ou encore la solvabilité des entreprises d’assurance.
Elle examine aussi bien des sujets nationaux que des thèmes européens ou internationaux.
Commission juridique, fiscale et de la concurrence
La commission juridique, fiscale et de la concurrence de France Assureurs traite des problématiques juridiques et fiscales du secteur de l’assurance.
Commission d’analyse des risques
La commission d’analyse des risques a pour mission de réfléchir à la gestion prospective des risques. Elle détecte ainsi les signaux faibles et recense l’ensemble des problématiques du secteur : veille réglementaire, conformité, bonnes pratiques professionnelles, assurabilité des risques….
Cette démarche d’anticipation remplit un rôle préventif pour la profession, en lui permettant d’intervenir en amont des problèmes et de mieux maîtriser les défis futurs.
Commission de la distribution
La commission de la distribution a un rôle de réflexion et de proposition sur les sujets relatifs à la distribution d’assurance.
Elle traite de tous les modes et canaux de distribution, étudie les questions nationales, européennes et internationales et assure le suivi des relations avec les intermédiaires d’assurance.
Commission de la réassurance
En lien avec l’Association des professionnels de la réassurance en France (APREF), la commission de la réassurance traite les questions de réassurance concernant l’assurance de dommages et de responsabilité ainsi que l’assurance vie.
La commission de la réassurance a vocation à faire bénéficier les assureurs de la vision globale des réassureurs et de leur analyse sur le long terme des risques connus ou émergents.
Commission de lutte contre le blanchiment
La commission de lutte contre le blanchiment traite des questions relatives à la lutte contre la criminalité financière et le financement du terrorisme.
Elle travaille notamment à ce que les dispositions de la réglementation spécifique à la lutte contre le blanchiment s’articulent avec les obligations applicables aux assureurs et issues du Code des assurances. Elle veille au bon développement de procédures de vigilance proportionnées et adaptées aux différents types de contrats d’assurance commercialisés.
Commission du développement durable
Les assureurs, qui ont pour mission fondamentale d’évaluer, d’anticiper et de gérer les risques sur le long terme, sont tout particulièrement concernés par la problématique du développement durable, dans ses trois dimensions : économique, sociale et environnementale.
La commission du développement durable informe ses membres des sujets mobilisant la profession et ayant un impact direct ou indirect sur les politiques RSE des entreprises d’assurance.
Elle organise, participe et alimente les initiatives de la profession au travers de rencontres et de prises de parole sur des sujets d’actualité, notamment l’adaptation au changement climatique.
Elle réalise des outils, études et travaux (charte, indicateurs, guides, cartographie des risques) visant à promouvoir, améliorer ou homogénéiser les pratiques RSE de la profession.
