La location d’une voiture pour une courte durée et l’assurance

La location d’une voiture pour une courte durée et l’assurance

La location d’une voiture pour une courte durée et l’assurance

16/12/2016
La location d’une voiture pour une courte durée et l’assurance

Pour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un loueur professionnel ? Pour partir l’esprit tranquille, pensez à faire le point sur l’assurance…

Les assurances généralement incluses dans le contrat de location

L’assurance responsabilité civile obligatoire

En louant une voiture, le locataire est couvert par une assurance de responsabilité civile souscrite par le loueur. Cette assurance, obligatoire pour conduire un véhicule, couvre les dommages matériels ou corporels que le conducteur peut causer à ses passagers ou à des tiers.

Cette assurance joue à l’étranger dans les pays non expressément exclus de la carte verte.

Les autres assurances pouvant être incluses dans le contrat de location

Le contrat de location peut inclure d’autres assurances également souscrites par le loueur et couvrant par exemple le vol ou la tentative de vol du véhicule, l’incendie et les dommages au véhicule loué.

Les franchises

Le contrat de location prévoit généralement une franchise, c’est-à-dire une somme à la charge du locataire, si la voiture louée est endommagée ou volée. Le montant de la franchise, qui peut être important, est fixé dans le contrat de location et varie selon la catégorie de voiture et la société de location.

Cette franchise dépend également de la responsabilité du conducteur quant à l’origine des dégâts :

  • Le locataire est victime d’un accident : si la responsabilité des dommages est attribuée à un tiers identifié, le locataire n’a pas de franchise à payer.
  • Le locataire est responsable partiellement ou totalement des dommages : le locataire doit payer la franchise indiquée dans le contrat de location.
Les garanties complémentaires proposées au locataire

L’assurance du conducteur : PAI (Personnal Accident Insurance) ou Super PAI

Cette assurance peut être déclinée avec des garanties plus ou moins étendues. Elle concerne notamment les dommages corporels et le décès des occupants du véhicule loué, les frais médicaux d’urgence, l’assistance 24/24, la perte, le vol et les dommages causés aux bagages et effets personnels à l’intérieur du véhicule, les frais de remplacement des clés et serrures…

Cette garantie peut également couvrir plusieurs conducteurs. Le cas échéant, il est nécessaire d’indiquer l’identité des différents conducteurs qui conduiront le véhicule loué.

A savoir : 

Seuls les conducteurs indiqués sur le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule loué. Sur le contrat de location, au départ du véhicule, le locataire devra indiquer un conducteur principal et les conducteurs additionnels.

Les garanties d’assurance liées à la carte de paiement

Si le locataire règle la location du véhicule avec sa carte de paiement, il peut bénéficier, selon les cas, de certaines garanties, telles que l’assurance réduction/rachat de franchise, l’assurance annulation de franchise, l’assurance du conducteur, l’assurance marchandises transportées et effets personnels…

Avant de louer un véhicule, il est donc important de connaître les garanties dont on dispose et leurs modalités de mise en œuvre en payant avec sa carte de paiement.

Le rachat de la franchise prévue dans le contrat de location

Le loueur propose généralement au locataire de souscrire une assurance complémentaire qui prendra en charge tout ou partie des franchises prévues dans le contrat de location.

L’assurance CDW (Collision Damage Waiver) parfois appelée, selon les assureurs,LDW (Loss Damage Waiver) ou DEW (Deductible Extended Waiver) couvre le rachat partiel de la franchise prévue dans le contrat de location en cas de dommages au véhicule liés à une collision.

L’assurance TPC (Theft Protection Coverage) parfois appelée, selon les assureurs TP (Thieft Protection), ou TPW (Thieft Protection Waiver) couvre le rachat partiel de la franchise en cas de vol.

Selon les contrats de location, cette option vous permet de ne pas devoir rembourser la valeur vénale du véhicule ou une franchise importante en cas de vol.

Certains loueurs proposent en option un rachat plus important de la franchise voire, pour certains, son rachat total. Par exemple, l’assurance Super TP (Super Thieft Protection) couvre une part importante de la franchise voire son rachat total en cas de vol.

L’assurance Super Cover peut également couvrir jusqu’au rachat total de la franchise en cas de d’accident ou de vol du véhicule.

L’assurance bris de glace : Le rachat total de la franchise est proposé, par certains loueurs, pour les dommages causés aux vitres du véhicule.

L’assistance

Si le véhicule est utilisé par le locataire dans des conditions normales et tombe en panne pendant la location, le loueur a l’obligation de le changer ou de rembourser le locataire. Il doit donc prendre à sa charge les grosses réparations ou rembourser d’éventuels frais de dépannage.

En revanche, en cas de crevaison d’un pneu, d’erreur de carburant, de perte des clés, de batterie déchargée ou de fermeture du véhicule avec les clés à l’intérieur par exemple…, le locataire doit prendre en charge les frais.

L’option Assistance dépannage étendue proposée par certains loueurs permet au locataire de faire face aux frais d’assistance.

A savoir :

La garantie assistance dépannage étendue ne prend pas en charge les frais de réparation, le remplacement des pièces, les dommages et/ou le vol du véhicule.

La mise en jeu de l’assurance

En cas de panne

Le contrat du loueur oblige généralement le locataire à prévenir rapidement l’assisteur avant d’engager toute dépense. Ses coordonnées sont fournies par le loueur. Le locataire doit se conformer précisément aux instructions de l’assisteur sinon les frais engagés sans l’accord de ce dernier pourraient rester à sa charge.

En cas de vol ou d’accident

Indépendamment des garanties d’assurance souscrites, le contrat de location oblige généralement le locataire à :

  • déclarer le vol ou la tentative de vol au loueur ;
  • déposer une plainte auprès des autorités de police ;
  • fournir au loueur dans les 48h le dépôt de plainte et les clés originales ;
  • déclarer au loueur dans les 5 jours maximum tout accident de la circulation et lui remettre un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé.

Cas où l’assurance ne jouera pas

Même en souscrivant des garanties optionnelles, le locataire est redevable de la totalité des réparations et/ou de la valeur du véhicule sur présentation des factures par le loueur dans certaines situations variables selon les dispositions des contrats de location :

  • vol et incapacité de restituer les clés au loueur ;
  • brûlures, détériorations des intérieurs, surcharge, parties hautes (au-dessus du pare-brise), parties basses (sous le pare-chocs)…ne sont généralement pas pris en charge ;
  • état d’ivresse, médicaments, stupéfiants… ;
  • dommages survenus alors que le véhicule aurait dû être restitué sauf accord avec le loueur (cette situation est assimilée à un détournement de véhicule) ;
  • informations fausses sur l’identité du conducteur ou son permis de conduire, sur le constat amiable (s’il y a eu un accident)…;
  • dommages ou pertes d’effets personnels, d’objet ou d’animaux dans le véhicule ;
  • dégradation volontaire de la voiture ;
  • transport payant de passager ou utilisation de la voiture dans le cadre de l’apprentissage de la conduite ;
  • surcharge en nombre de passagers par rapport à ce que prévoit la carte grise (dans ce cas, seule la garantie responsabilité civile pourra s’appliquer) ;
  • utilisation du véhicule loué pour des essais, compétitions ;
  • tentative de suicide ou suicide ;
  • tentative d’escroquerie.

A savoir

Les loueurs professionnels ont des obligations envers leurs clients, notamment :

  • fournir une description claire de la prestation proposée et remettre au locataire un contrat de location dans lequel toutes les clauses particulières doivent figurer ;
  • effectuer un état des lieux avec le locataire avant la remise des clés ;
  • délivrer un véhicule en bon état de fonctionnement et sans vices cachés (si ce n’est pas le cas, le locataire est en droit de demander le remplacement du véhicule) ;
  • en cas de panne pendant la location : changer le véhicule (ou rembourser le locataire) et assurer les grosses réparations (ou rembourser d’éventuels frais de dépannage) ;

De son côté, le locataire :

  • assume l’entretien courant du véhicule : niveaux d’eau et d’huile, pression des pneus… ;
  • doit restituer le véhicule dans l’état où il lui a été confié, sous réserve de ce qui est dégradé par vétusté ou par un cas de force majeure.