Le contrat multirisques climatique récoltes propose plusieurs niveaux de garanties possibles :
- un premier niveau (contrat socle) couvre les coûts engagés pour produire la culture sinistrée. Il permet ainsi à l’agriculteur de poursuivre son activité et de relancer un cycle de production après avoir subi des pertes de rendements dues à un événement climatique. Ce premier niveau bénéficie d’une subvention publique au taux maximum de 65% ;
- un second niveau de couverture permet d’être garanti sur la base du chiffre d’affaires. Ce second niveau bénéficie d’une subvention publique, à un taux inférieur à celui du premier niveau ;
- un troisième niveau permet aux exploitants agricoles de souscrire des garanties complémentaires (réduction ou rachat de franchise, frais supplémentaires de récoltes, frais de resemis…). Ce troisième niveau de garanties n’est pas subventionnable.
A savoir
Les contrats multirisques climatiques récolte commercialisés avant 2016 permettent uniquement d’être indemnisé sur la base du chiffre d’affaires. Depuis 2016, pour s’adapter aux besoins des exploitants agricoles, les contrats multirisques climatiques récolte offrent plusieurs niveaux de garanties possibles.