Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur

03/02/2021

Compte tenu des risques que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la société, les pouvoirs publics imposent aux entreprises du secteur financier (banques et assurances) de déceler, de façon précoce, à travers les opérations réalisées, les personnes susceptibles de participer à des activités illicites. Cela se traduit notamment par des obligations d’identification, de connaissance de leur client et de vigilance constante1. Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire des sanctions pénales. Pour cette raison, votre assureur peut être amené régulièrement à vous poser des questions et à vous demander des justificatifs.

Les obligations de votre assureur : avant de signer un contrat d’assurance

Avant de signer un contrat d’assurance, votre assureur :

  • vérifiera votre identité2,
  • recueillera les informations lui permettant de vérifier la cohérence de votre situation avec les opérations d’assurance envisagées. Il pourra ainsi vous interroger sur votre situation patrimoniale, votre profession, vos revenus, la provenance des sommes que vous souhaitez placer sur un contrat d’assurance vie… et vous demander les justificatifs correspondants.
Les obligations de votre assureur : pendant toute la durée de vie du contrat

Votre assureur est tenu d’exercer une vigilance constante et de réaliser un examen attentif de toutes les opérations effectuées.

En pratique, cela signifie que votre assureur peut vous poser de nouvelles questions sur l’origine ou la destination des sommes, ou vous demander la fourniture de nouveaux justificatifs3, soit à l’occasion d’une nouvelle opération, soit lors de mise à jour régulière des informations vous concernant.

Les obligations de votre assureur : dans certaines situations

Dans dans certaines situations, en raison par exemple des caractéristiques de l’opération envisagée (particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé) ou de votre situation personnelle ou professionnelle, votre assureur peut considérer que le risque de blanchiment et de financement du terrorisme justifie la mise en oeuvre de mesures de vigilance complémentaires. Par exemple, si en raison des fonctions que vous exercez, vous êtes une personne politiquement exposée4, selon la législation, votre assureur est obligé de vous demander des informations complémentaires lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie.

Les obligations de votre assureur lorsqu'il n’a pas pu obtenir les informations nécessaires

Lorsque votre assureur n’a pas pu obtenir les informations ou les justificatifs qui lui sont nécessaires, ce dernier a l’obligation de ne pas exécuter l’opération demandée ou de ne pas établir de contrat d’assurance, voire même, pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation, d’engager une procédure de résiliation du contrat souscrit. En outre, votre assureur peut également être amené à effectuer une déclaration aux autorités concernées5.

 

1 Articles L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-6 du code monétaire et financier.
2 Pour les personnes physiques par un document officiel d’identité en cours de validité comportant une photographie, pour les personnes morales, par l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois ou extrait de Journal Officiel.
3 Exemples : acte de cession de vente immobilière, acte de donation, avenant de rachat d’un produit d’assurance vie…
4 Articles L. 561-10 2° et R. 561-18 du code monétaire et financier.
5 Articles L. 561-15, L. 561-23 et D. 561-33 du code monétaire et financier.