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La FFA exprime son incompréhension face au projet de taxation sur les complémentaires santé

04/09/2020

Le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre en charge des Comptes publics ont fait part à la FFA, la FNMF et le CTIP de leur volonté de taxer les Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (OCAM) à hauteur d’un milliard d’euros en 2020 et de 500 millions en 2021 au titre des moindres dépenses de santé engagées par les Français durant le confinement.

Les membres de la FFA s’étonnent et regrettent ce projet, qui se fonde sur une évaluation incomplète des effets de la crise.

Si les assureurs ont noté en effet une baisse des dépenses de santé durant le confinement, de nombreuses incertitudes subsistent concernant le rattrapage de la consommation de soins et les impacts financiers de la crise. Les OCAM constatent déjà une forte hausse des dépenses notamment en dentaire depuis le déconfinement. Ils seront aussi touchés par la dégradation de la conjoncture économique consécutive à la forte hausse attendue du chômage, qui impactera leurs dépenses liées à l’obligation de maintenir des garanties santé et prévoyance pour les personnes privées d’emploi et pour lesquelles il n’y a plus de cotisations perçues. L’impact des impayés dus aux défaillances d’entreprises viendra par ailleurs détériorer cette situation. Tous ces effets ne pourront être évalués qu’en début d’année prochaine mais ils pèseront sur les résultats des OCAM dès 2020.

Par ailleurs, cette nouvelle taxation, si elle se confirme, alourdirait encore plus la fiscalité des contrats santé, qui devraient être pourtant considérés comme un bien de première nécessité. Les contrats santé français sont déjà parmi les plus taxés d’Europe, alors que de nombreux pays, comme l’Allemagne, les exemptent.

Dans ce contexte, il apparait donc prématuré d’alourdir encore davantage les charges sur les OCAM, qui pèseront au final sur nos assurés, particuliers comme entreprises.

« Les assureurs ont montré au cours de cette crise qu’ils savaient se mobiliser pleinement pour nos compatriotes, avec plus de 2,3 milliards d’euros de mesures exceptionnelles au-delà de leurs contrats », a indiqué Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance. « Nous regrettons vivement que ce projet de contribution ne prenne pas le temps d’évaluer les impacts réels de la crise sur les complémentaires », a-t-elle ajouté.

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