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Politique de traitement de données de la Fédération Française de l'Assurance

Préambule : La Fédération française de l’Assurance (FFA) attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle la FFA traite les données à caractère personnel qu’elle est amenée à collecter en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable et en particulier du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée.

La présente politique de traitement des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les traitements effectués par la Fédération, sur la manière dont ces données sont traitées, sur les destinataires de ces données ainsi que sur les droits dont vous disposez sur ces données.

1. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ET FINALITES​

1.1 DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET DE LA FFA

Finalités poursuivies : lors de votre navigation sur ce site, la Fédération Française de l’Assurance est amenée à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant en sa qualité de responsable de traitement. Les informations recueillies sont destinées à vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à nos alertes e-mails, à répondre à vos questions via notre formulaire de contact, à l’organisation d’événements, à réaliser des analyses statistiques et assurer le bon fonctionnement du site.

Données collectées ou susceptibles d’être collectées : les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site concernent vos données d’identification et vos données de connexion.

UTILISATION DES COOKIES EMPLOYES SUR LE SITE INTERNET

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

Quelles finalités ? Le site www.ffa-assurance.fr utilise :

  • des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (obligatoires) ;
  • des cookies pour savoir si votre navigateur prend en charge Javascript ;
  • des cookies de mesures d'audience qui permettent de suivre votre activité sur le site ;  et ainsi d'en améliorer le fonctionnement ;
  • et des cookies qui permettent d’enrichir le site de contenu multimédia (YouTube, etc…).

Quels types d’information peuvent être stockés dans un cookie ?

Ces informations portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

Quel cadre juridique applicable ?  L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe :

  • d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
  • sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

Comment modifier ses choix ?

Il est possible à tout moment de modifier vos choix pour les cookies soumis à votre consentement, en cliquant sur le bouton « personnaliser mes choix », accessible sur toutes pages du site.

Votre choix sera enregistré et conservé pour une durée maximale de six mois.

1.2 DONNEES PERSONNELLES DES ADHERENTS DE LA FFA

La FFA est amenée à collecter des données personnelles de ses adhérents et des personnes qui les représentent dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont confiées, à savoir la représentation et la promotion de l'assurance et de la réassurance au niveau national, européen et international, vis-à-vis de l'ensemble de leurs interlocuteurs publics et privés, et la défense de leurs intérêts.

Ces données incluent des données d’identification (notamment nom, prénom, fonctions) et des coordonnées (notamment adresse e-mail et numéro de téléphone).

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • exécution de ses missions de représentation ;
  • gestion de la relation adhérente ;
  • animation des instances internes de la Fédération ;
  • envoi d’information relatives à l’activité et l’actualité du secteur.

1.3 DONNEES PERSONNELLES DES CONTACTS FFA

La FFA est également amenée à collecter des données personnelles de contacts dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont confiées, à savoir la représentation et la promotion de l'assurance et de la réassurance au niveau national, européen et international, vis-à-vis de l'ensemble de leurs interlocuteurs publics et privés, et la défense de leurs intérêts.

Ces données incluent des données d’identification (notamment nom, prénom, fonctions), des coordonnées (notamment adresse e-mail et numéro de téléphone) et des données d’ordre économique et financier.

2. FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de vos données collectées ont pour fondements juridiques :

  • votre consentement, notamment pour le dépôt de cookies analytiques, la demande de contact et l'inscription aux évènements (art. 6.1 du RGPD) ;
  • la poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d'assurer le bon fonctionnement du site.

Ces traitements de données sont fondés sur le respect des obligations légales auxquelles la FFA est soumise (article 6. 1. du RGPD).

3. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos informations personnelles sont destinées uniquement à la Fédération Française de l’Assurance. Elles ne seront, en aucun cas, transmises à des tiers sans votre accord sauf si la loi en dispose autrement.

4. DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Par ailleurs, vos données font l’objet d’une stricte limitation afin que seules les données nécessaires à nos activités soient collectées.

5. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation Applicable et sous réserve des éventuelles limites applicables, vous disposez sur vos données personnelles des droits détaillés ci-dessous.

5.1 LE DROIT D’INFORMATION

Vous disposez du droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont la FFA traite vos données personnelles et sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données.

5.2 LE DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’EFFACEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le droit d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’y accéder et d’en obtenir une copie le cas échéant.

Dans le cas où les données personnelles vous concernant traitées par la FFA seraient incomplètes, obsolètes ou non conformes, vous disposez alors du droit d’en demander la rectification.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, vous disposez du droit de demander à tout moment l’effacement des données personnelles vous concernant et ce, notamment (sans que cette liste soit limitative) :

  • lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement initial ;
  • lorsque vous considérez que ces dernières doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

5.3 LE DROIT A LA LIMITATION

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles notamment dans les cas suivants :

  • lorsque vous considérez que les données personnelles traitées par la FFA sont inexactes, le traitement de vos données sera limité le temps que la FFA en vérifie l’exactitude ;
  • lorsque la FFA n’a plus besoin de traiter vos données personnelles mais que celles-ci lui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • lorsque vous vous opposez à un traitement de vos données personnelles qui serait fondé sur l’intérêt légitime de la FFA, le traitement de vos données sera limité le temps que la FFA vérifie et examine votre demande.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que la FFA traite vos données personnelles, sans toutefois exiger que celles-ci soient intégralement effacées, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de ces données.

5.4 LE DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles par la FFA pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière.

La FFA peut toutefois refuser de faire droit à votre opposition notamment lorsque le traitement est (i) justifié par des motifs légitimes et impérieux, (ii) imposé par une obligation légale ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

L’exercice du droit d’opposition ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement par la FFA.

5.5 LE DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE

Si malgré toute l’attention que la FFA porte à la protection de la vie privée et des données personnelles vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de contester les pratiques de la FFA auprès de toute autorité de contrôle compétente et en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

6. COMMENT NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant la présente politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, y compris toute demande d’exercice de droits, vous pouvez contacter la FFA directement à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : 26 boulevard Haussmann, 75009 Paris Cedex.

La FFA est en droit de vous demander un justificatif d’identité lorsque votre demande porte sur l’exercice de l’un quelconque des droits susmentionnés.