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Assurance maritime sur corps de navires de pêche

Assurance maritime sur corps de navires de pêche

Assurance maritime sur corps de navires de pêche
31/01/2017

Le modèle de Police Française d’Assurance sur Corps de navires de pêche et celui de Police Française d’Assurance sur Corps de navires de pêche artisanale datent respectivement du 3 décembre 1986 et du 1er octobre 2001, leurs dernières modifications remontant à 2002 et à 2007.

Ces polices ont pour objet, dans les conditions qu’elles déterminent, de garantir des pertes, des recours de tiers et des dépenses résultant de fortunes de mer et d’accidents. Sont ainsi couverts les dommages et pertes subis par le navire (corps, appareils moteur, armement spécial et matériel de pêche), les recours de tiers exercés contre le navire pour abordage ou heurt, la contribution du navire aux avaries communes, les indemnités d’assistance, des frais de procédure et de justice ainsi que les dépenses raisonnablement exposées en vue de préserver le navire d’un événement garanti ou d’en limiter les conséquences.

Pour ce qui concerne les armateurs ayant adhéré aux conventions de Boulogne et de Concarneau, toute assistance rendue par un navire de pêche à un autre navire de pêche (sous la forme d’un remorquage ayant eu un résultat utile) donne lieu à l’indemnisation des pertes subies et des frais exposés par l’assistant. Dès lors qu’un avenant renvoyant à ces conventions figure au contrat d’assurance, les assureurs garantissent le remboursement des frais d’assistance.

 

Transports (modèles de polices et de clauses)

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Le modèle de Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de navire en construction en date du 20 décembre 1990 a été modifié en 2002. Ce modèle peut être complété par une clause d’extension permettant de couvrir certains recours : ceux faisant suite, par exemple, à des dommages causés par les engins utilisés à la construction du navire.

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Les modèles de Polices Françaises d’Assurance RC « Marine » couvrent le propriétaire de navire de mer (police du 20 décembre 1990), le propriétaire de navire pêche (police du 1er juin 1988), le transporteur maritime (police du 20 décembre 1972) et l’affréteur de navire de mer (police du 19 mai 1988).