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Assurance couvrant la responsabilité du transport national de marchandises par route (voiturier)

Assurance couvrant la responsabilité du transport national de marchandises par route (voiturier)

 Assurance couvrant la responsabilité du transport national de marchandises par route (voiturier)
26/01/2017

Les modèles de Polices Françaises d’Assurance couvrant la responsabilité du transporteur national et international de marchandises par route datent respectivement du 12 juin 1996 et du 15 décembre 1994 et ont été modifiés en 2003 et en 2006. Ces contrats peuvent être complétés par différentes clauses.

Ces polices ont pour objet, dans les conditions qu’elles déterminent, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile contractuelle que l’assuré peut encourir lorsqu’il exécute un transport public de marchandises par route soit conformément aux dispositions du Code de commerce relatives aux transports nationaux, soit dans le cadre de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). Ces Conditions générales peuvent être, si besoin, complétées par des clauses additionnelles (accidents caractérisés, marchandises transportées sous température dirigée, marchandises transportées en citernes, animaux vivants, marchandises dangereuses, retard dans la livraison des marchandises, etc.).

Transports (modèles de polices et de clauses)

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