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Encadrez votre recours à la sous-traitance !

Encadrez votre recours à la sous-traitance !

Encadrez votre recours à la sous-traitance
12/12/2019

Edité par la Fédération Française de l'Assurance (FFA), le guide pratique « Encadrez votre recours à la sous-traitance ! » a pour objectif d'éviter aux entreprises, et aux TPE/PME en particulier, qu'une relation de sous-traitance tourne mal. 

Il pointe notamment les principaux risques de la sous-traitance, mentionne les obligations des donneurs d'ordre et les responsabilités de chaque acteur (client/consommateur, donneur d'ordre et sous-traitant). Il souligne les points de vigilance à avoir pour empêcher les litiges et rappelle que s'assurer permet de sécuriser une relation avec des sous-traitants.

 

Document(s) à consulter
Encadrez votre recours à la sous-traitance ! (PDF)

Au sommaire :
- Sous-traitance : notions clés (typologies, acteurs)
- Donneurs d'ordre : risques et obligations
- Litiges liés à la sous-traitance : prévention et assurance

Guides pratiques de l’assurance

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