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Programme d'investissements de relance durable

Programme d'investissement de relance durable

Acteurs majeurs du financement de l’économie et investisseurs de long terme, les assureurs français se sont engagés auprès des pouvoirs publics à soutenir l’économie du pays affectée par la crise sanitaire et ont décidé de mettre en place, avec la Caisse de Dépôts et Consignations, un programme d’investissement « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France », majoritairement investi en actions. 
Ce programme d’investissement dont le montant initial était de 1,5 milliard d’euros atteint finalement 2,2 milliards d’euros, dont près de 2 milliards proviennent des assureurs.
Ce programme, qui comprend trois volets, doit bénéficier principalement aux ETI et PME, au secteur du tourisme et à celui de la santé.

Mise à jour : 19 octobre 2020

Promouvoir une reprise économique durable en mesurant l'impact des investissements

Acteurs majeurs de l’investissement responsable, mobilisés dans la lutte contre le réchauffement climatique, les assureurs souhaitent dans le cadre de ce nouveau programme d'investissements promouvoir une reprise économique durable en innovant en matière de prise en compte des critères extra-financiers.

Ainsi, la réalisation d’investissements non cotés est conditionnée à l’intégration des enjeux du développement durable dans l’entreprise et à la fixation d’objectifs dans ce domaine.

En outre, les critères extra financiers sont systématiquement pris en compte dans le processus de sélection d’une entreprise et certaines activités comme le charbon thermique, le tabac, le transport ou la commercialisation d'armes chimiques ou biologiques, les activités en violation avérée des principes du Pacte Mondial des Nations Unies sont exclues.

Certains fonds actions du programme pourraient bénéficier du label « relance » présenté aujourd'hui par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, Ministre délégué, chargé des Petites et Moyennes Entreprises.

L’impact financier et extra financier du programme sera évalué tout au long de sa mise en œuvre afin de rendre compte, entre autres, de la création d’emplois, de la part des femmes dans le management, de l’empreinte carbone, de la production relocalisée.  
La production par les sociétés de gestion de ce reporting est une condition d’éligibilité au Programme.

 

PME et ETI : soutenir les entreprises de l'industrie et du service
  • La réouverture des fonds de place « NOV » a permis de déployer 309 millions d’euros avant juillet dans les fonds d’actions cotées NOVA 2 et NOVI 2020 et dans le fonds de dette NOVO 2020, gérés respectivement par Amiral Gestion, La Financière de l’Echiquier et Tikehau. Ils permettent le financement de toute nature (dette, actions) des PME-ETI en croissance des secteurs de l’industrie et du service.

  • Par ailleurs, les investisseurs ont souhaité créer un fonds qui intervient en fonds propres et quasi-fonds propres dans les PME et ETI françaises de tous les secteurs avec une forte composante régionale et d’impact. Ce fonds Nov Impact Actions non cotées est doté de 124 millions d’euros. Le gérant est en cours de sélection.

  • Ce soutien aux entreprises de tout secteur a été complété par la création de neuf fonds proposés et sponsorisés par sept assureurs pour un montant total avoisinant les 700 millions d’euros. Ces fonds sponsorisés sont inscrits dans une stratégie commune et cohérente : allouer des financements de moyen et long terme aux entreprises françaises principalement TPE, PME, ETI, tout en soutenant l’écosystème de financement français. Ils couvrent la dette, les actions cotées, et les actions non cotées. Les fonds sponsorisés ont démontré l'alignement de leur stratégie avec les objectifs généraux du programme et leur conformité avec les critères techniques définis dans une charte.

 

Tourisme : contribuer à la relance de ce secteur

Le deuxième volet, de plus de 200 millions d’euros, est destiné à financer des entreprises du secteur du tourisme par le biais : 

  • d’ un fonds de 38M€ géré par October, une plateforme de financements participatifs, qui financera les entreprises du secteur par des prêts à remboursement différé d’un montant de 30K€ à 1 500 K€ ;
     
  • d’un fonds Nov Tourisme - actions non cotées Relance Durable France doté de 170 millions d’euros réunissant 16 investisseurs institutionnels français de premier plan, parmi lesquels les principaux assureurs français, la Caisse des Dépôts et le Fonds de Réserve des Retraites. C’est Montefiore Investment qui a été sélectionné pour investir et gérer ce fonds dont l’objectif est de renforcer les fonds propres des PME et ETI françaises du secteur du tourisme, de la restauration et des loisirs, fortement impactées par la situation sanitaire. Au-delà du soutien conjoncturel indispensable, il a l’ambition de contribuer à faire émerger une génération d’entreprises innovantes et résilientes dans ce secteur, avec un effet d’entraînement sur toute la filière. D’une maturité de 10 ans, le fonds investira des montants de 5 à 10 millions d’euros, par entreprise, en fonds propres et quasi-fonds propres et en position d’actionnaire généralement minoritaire.

Les sociétés de gestion sélectionnées dans ce volet tourisme ont toutes accepté l’agenda ambitieux en matière d’ESG du programme et vont donc accompagner les entreprises dans une démarche de progrès sur les enjeux de développement durable, en particulier l’utilisation des ressources naturelles et l’emploi. A titre d’exemple, Montefiore Investment s’est engagé à consacrer une partie de sa rémunération à des bourses de formations professionnalisantes aux métiers du tourisme.

Santé : renforcer la souveraineté sanitaire

Le dernier volet recueillant plus de 800 millions d’euros vise à renforcer la souveraineté sanitaire en investissant notamment dans les domaines de la recherche, des infrastructures, de la logistique et des services de santé.

La gouvernance de ce volet est articulée entre un Comité des investisseurs et un Conseil scientifique consultatif composé de 12 personnalités et présidé par Madame la Ministre Elisabeth Hubert. Officiellement constitué le 24 septembre dernier, celui-ci a pour rôle, pendant la mise en concurrence, de délivrer des conseils aux investisseurs afin de les éclairer dans leurs décisions, notamment sur les propositions stratégiques santé des candidats shortlistés pour les trois fonds.

Le closing des trois fonds Santé (actions non cotées, actions cotées, dette) est attendu pour le mois de décembre.