Commission de déontologie

La commission de déontologie, présidée par une personnalité indépendante et composée de représentants de sociétés membres de la Fédération Française de l’Assurance, a pour objet d'étudier tout projet d'engagement à caractère déontologique que la Profession souhaite adopter.

Figurant dans le Recueil de déontologie de Fédération Française de l’Assurance, ces engagements régissent les relations entre les entreprises d'assurances et leurs assurés.

Après leur adoption par les instances de la Fédération Française de l’Assurance, la Commission veille au respect de ces engagements par la profession de l’assurance.