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Infos assurés

Infos assurés

Inondations et dommages matériels : vos démarches en cas de catastrophe naturelle
14/09/2021

Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d'assurance qui ont été souscrits.

L’entreprise, les véhicules et l’assurance
16/06/2021

Quelle que soit sa taille, l’entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier…), lui appartenant ou non, pour l’exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Pour limiter les risques d’accident de la route, cette dernière doit aussi respecter certaines règles, notamment en matière de prévention des risques.

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
21/05/2021

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Le préjudice écologique et l’assurance des entreprises
03/05/2021

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins de garantie des entreprises.

L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise
28/04/2021

L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir  les conséquences financières de ces dommages.

L’assurance des biens de l’entreprise
16/04/2021

Comment assurer l’entreprise afin d’être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ? Quels contrats d’assurance sont proposés pour couvrir les stocks ? Quels dommages seront pris en charge ? En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.

Les contrats d’assurance complémentaire santé Madelin
29/03/2021

Le contrat d’assurance complémentaire santé Madelin est un contrat destiné au travailleur indépendant et à son conjoint collaborateur non rémunéré.

L’adhésion à ce contrat permet de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la Sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.

Les cotisations versées peuvent être déduites, dans la limite d’un plafond fiscal, du revenu imposable.

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
19/03/2021

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

Commerçants, artisans : l’assurance de vos biens
26/02/2021

Vos biens professionnels sont exposés à un certain nombre d’événements accidentels (incendie, dégât des eaux, vol…). Les assurer permet de transférer à l’assureur les risques que vous ne seriez pas en mesure d’assumer. Votre besoin d’assurance dépend notamment de la nature de votre activité, de l’endroit où elle s’exerce et de vos capacités financières. L’assureur procédera avec vous à une analyse de vos risques, afin de vous proposer les garanties les mieux adaptées à votre situation. Des formules d’assurance multirisques incluent les garanties nécessaires pour protéger vos locaux, votre matériel, votre mobilier, vos marchandises…en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de tempête, de bris de machine, etc.

Maîtriser le risque faute inexcusable de l’employeur
22/02/2021

Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, TPE, PME, quel que soit votre secteur d'activité, votre responsabilité peut être mise en jeu en cas de reconnaissance de votre faute inexcusable suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont peut être victime l'un de vos salariés.

Les conséquences financières qui en découlent peuvent être très lourdes pour votre entreprise.

Comment votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont vos obligations en matière de prévention et de protection ? Quel est le rôle de l’assurance ?

Prévenir les risques en cas d’inondations : des fiches pratiques destinées aux entreprises
05/02/2021

Dommages aux bâtiments, aux matériels ou aux stocks, ruptures d’approvisionnements, arrêts d’activité… . Les impacts d’un événement naturel sur une entreprise peuvent être très importants. Il est primordial que les entreprises prennent conscience de ces risques et s’en prémunissent au mieux, notamment dans un contexte d’aggravation de la fréquence et de l’ampleur des événements naturels, liée au changement climatique. 
Les assureurs ont donc élaboré des fiches pratiques de conseils en prévention : « Industriels, commerçants, artisans, logisticiens : anticipez et minimisez l'impact d'une inondation sur votre entreprise ». 

Véhicules incendiés : les modalités et possibilités d’indemnisation
15/12/2020

Votre voiture a été détruite par un incendie dû à un acte malveillant : quelles démarches devez-vous entreprendre pour être indemnisé ?

Voiture brûlée, incendie, vandalisme, dommages corporels… : l’indemnisation des victimes de violences urbaines
14/12/2020

Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûlées, incendie, vandalisme) ainsi que des dommages corporels (blessures, incapacité de travail, invalidité…). Chaque victime est indemnisée par son assureur, en application des contrats d’assurance qu’elle a souscrits. Pour l’indemnisation des dommages corporels, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) peut aussi intervenir.

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise : édition d'une plaquette pédagogique
04/12/2020

Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre activité professionnelle, vous êtes confrontés à des risques environnementaux. Votre responsabilité peut être engagée. Quels sont ces risques ? Comment les maîtriser ?  Une plaquette éditée par la Fédération Française de l'Assurance vous aide à répondre à ces questions.

Commerçants, artisans, l’assurance de vos responsabilités professionnelles
01/12/2020

Vous êtes artisan ou commerçant. En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel, ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez... Les conséquences financières de ces dommages peuvent dans certains cas avoir de graves répercussions sur vos activités. Le contrat d'assurance multirisques professionnelle offre généralement plusieurs garanties de responsabilité civile. Que couvrent-elles ?

La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises
22/10/2020

Les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins des entreprises.

Attentats : indemnisation des dommages corporels et matériels
23/07/2020

Les victimes d’un attentat sont indemnisées par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), et/ou par leur assureur.  

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
16/12/2019

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
09/12/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

Inondations : l’indemnisation des dommages matériels en cas de catastrophe naturelle
30/11/2019

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d'un contrat d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) d'être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations.