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Infos assurés

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Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
21/05/2021

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Les contrats d’assurance complémentaire santé Madelin
29/03/2021

Le contrat d’assurance complémentaire santé Madelin est un contrat destiné au travailleur indépendant et à son conjoint collaborateur non rémunéré.

L’adhésion à ce contrat permet de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la Sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.

Les cotisations versées peuvent être déduites, dans la limite d’un plafond fiscal, du revenu imposable.

Coronavirus COVID-19 et assurance
22/03/2021

Dans ce contexte de grande difficulté, les assureurs ont pris des mesures de soutien envers les particuliers et les entreprises les plus touchés par la crise.
Ils se sont également engagés à participer à la relance du pays grâce à un plan d’investissement historique qui profitera en priorité aux PME et ETI françaises, ainsi qu’aux secteurs du tourisme et de la santé.
Les assureurs, eux-mêmes impactés par la crise, sont pleinement mobilisés pour assurer une continuité d’activité durant cette période exceptionnelle et accompagner leurs assurés au quotidien.

Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.

*Cette fiche est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’actualité. Dernière mise à jour : 22 mars 2021.

 

L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige
21/01/2020

Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
09/12/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

Catastrophe naturelle : l’indemnisation des entreprises et des commerces sinistrés
11/11/2019

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Comment sont garantis les dommages qu'elle provoque ? En cas de sinistre, quels sont les démarches et les délais d’indemnisation pour les entreprises et les commerces sinistrés ?

Assurance construction : nomenclature des activités du BTP 2019
26/09/2019

Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics.
Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance.
Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.

Grêle : les démarches d’indemnisation
16/06/2019

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?

Catastrophes naturelles : garantie et indemnisation
31/10/2017

Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle ? Si vos locaux, votre matériel, vos véhicules d’entreprise ont subi des dommages, quelles sont les démarches à entreprendre et les délais d’indemnisation ?

Assurance construction : le dispositif d’accueil des constructeurs européens mis en place par la FFSA
10/11/2015

En France, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs. Afin d’aider les constructeurs européens dans leurs démarches, la FFA a mis en place un dispositif d’accueil : le Guichet FFA.

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d’emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d’un chantier en France.

Il a pour objectif de vous expliquer et d’attirer votre attention sur les garanties d’assurance qui sont nécessaires et obligatoires en France à l’exercice de votre activité.

Ce guide ne remplace pas les documents remis par l’assureur mais souligne les points importants de ce type de garantie. Il vous permet de connaître les informations et les documents demandés par l’assureur.