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Infos assurés

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Le Plan d’Epargne Retraite (PER)
10/05/2021

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un produit d’épargne qui permet aux indépendants comme aux salariés de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire.
Deux produits d’entreprise (le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire) et un produit individuel (le PER individuel) peuvent être souscrits. L’épargne retraite constituée sur un PER est transférable sur un autre PER, par exemple en cas de changement d’employeur ou de métier.

Comment modifier un contrat d’assurance
30/04/2021

Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques.

Comment résilier votre contrat d’assurance
18/02/2021

L’assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur
03/02/2021

Compte tenu des risques que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la société, les pouvoirs publics imposent aux entreprises du secteur financier (banques et assurances) de déceler, de façon précoce, à travers les opérations réalisées, les personnes susceptibles de participer à des activités illicites. Cela se traduit notamment par des obligations d’identification, de connaissance de leur client et de vigilance constante1. Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire des sanctions pénales. Pour cette raison, votre assureur peut être amené régulièrement à vous poser des questions et à vous demander des justificatifs.

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non salariés
04/01/2021

Le contrat de retraite Madelin est un contrat d’épargne retraite complémentaire destiné au travailleur non salarié (TNS) et à son conjoint collaborateur non rémunéré.

Les contrats de retraite Madelin ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020.

Les assurés qui ont adhéré à ces contrats avant le 1er octobre 2020 peuvent continuer de verser des cotisations pour se constituer une retraite supplémentaire dans le cadre de ces contrats.

Les adhérents qui souhaitent transférer l’épargne retraite constituée peuvent le faire uniquement vers un PER individuel.

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise
01/10/2020

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises ou « article 83 », est un contrat d’assurance retraite collectif souscrit par l’entreprise au profit de l’ensemble ou d’une partie des salariés.

Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Plan d’Epargne Retraite Entreprises (« article 83 ») ne sont plus commercialisés.Une entreprise qui souhaite mettre en place un contrat de retraite collectif pour ses salariés doit obligatoirement souscrire un PER à adhésion obligatoire.

Cependant, les contrats « article 83 » souscrits avant le 1er octobre 2020 peuvent accueillir de nouveaux adhérents et il est toujours possible de verser des cotisations dans le cadre de ceux-ci.

Lorsque le titulaire n’est plus tenu d’adhérer au contrat « Article 83 », les droits individuels en cours de constitution peuvent être transférés uniquement vers un PER.

Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances
13/03/2020

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

Tempête : garantie et indemnisation
07/02/2020

Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, multirisques automobile…) comportent obligatoirement une garantie qui prend en charge les dégâts occasionnés en cas de tempête.

L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige
21/01/2020

Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?

L’assurance des séismes
12/11/2019

Les dégâts causés par les séismes ou tremblements de terre peuvent-ils être indemnisés ? Comment sont garantis les dommages qu’ils provoquent ? Si un séisme a causé des dommages à votre entreprise, votre commerce ou à vos véhicules professionnels, quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?

Grêle : les démarches d’indemnisation
16/06/2019

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?

Votre cotisation d’assurance : la taxe fiscale et les contributions fixées par la réglementation
02/01/2019

La cotisation que vous payez pour votre assurance inclut une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, qui peuvent évoluer au gré de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.

Sécheresse : garanties et indemnisation des professionnels
26/07/2018

La garantie catastrophes naturelles de l’assurance multirisques souscrite dans le cadre de vos activités professionnelles couvre les dégâts subis par vos locaux à la suite de la sécheresse.

Dans quels cas le contrat d'assurance de son entreprise doit-il être modifié ?
19/03/2018

Les ressources humaines ainsi que les biens et les activités de l’entreprise évoluent au fil du temps. Certains changements affectent la nature des risques et nécessitent une adaptation des contrats d’assurance. De  la même manière qu'à la souscription il est obligatoire de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, en cours de contrat, le responsable des assurances doit également obligatoirement déclarer les évolutions de l'entreprise qui rendent inexactes ou caduques les informations fournies au moment de la souscription du contrat d'assurance.

Tempête : l'assurance pertes d'exploitation pour les entreprises
06/01/2018

Votre entreprise doit arrêter ou ralentir son activité, à cause de la tempête. Comment allez-vous être indemnisé ?

La cotisation et les tarifs d’assurance
21/09/2016

La cotisation d'assurance - également appelée prime - est la somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. Son paiement et l'évolution de son tarif sont soumis à certaines règles.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur
07/01/2016

L’assureur comme l’assuré a la possibilité de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.

Sécheresse et assurance : l’indemnisation des dommages causés aux cultures
01/06/2015

Perte de qualité, réduction du rendement, récolte compromise... les dommages dus à la sécheresse sont multiples et peuvent être couverts par votre assurance multirisques récoltes. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devrez-vous effectuer ?