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Infos assurés

Infos assurés

Coronavirus COVID-19 et assurance
26/11/2020

Les assureurs, eux-mêmes impactés par la COVID-19, sont pleinement mobilisés pour assurer une continuité d’activité durant cette période exceptionnelle et accompagner leurs assurés au quotidien.
Dans ce contexte de grande difficulté, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les personnes et les entreprises les plus impactées par le virus Covid-19.
Par ailleurs, les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés en cas d’épidémie comme le coronavirus COVID-19. De même l’annulation de voyage ou le rapatriement sanitaire peuvent être couverts selon les contrats souscrits.
En revanche, la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables.
Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.
*Cette fiche est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’actualité. Dernière mise à jour : 26 novembre 2020.

 

Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances
13/03/2020

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

Les risques et les assurances du commerçant
11/03/2020

Vous êtes commerçant. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes exposé à des risques vous concernant directement (maladie, retraite, etc.) ou concernant vos biens (vos bâtiments, matériels professionnels, marchandises, etc.) ou vos responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces risques et vous permettre ainsi d’exercer votre activité dans les meilleures conditions. 

Les risques et les assurances de l’artisan
13/02/2020

Vous êtes artisan. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes exposé à des risques vous concernant directement (maladie, retraite, etc.) ou concernant vos biens (vos locaux, matériels professionnels, marchandises, etc.) ou vos responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces risques et vous permettre ainsi d’exercer votre activité dans les meilleures conditions. 

Assurance-crédit : un moyen, pour les artisans et les entreprises, de se protéger contre les risques d’impayés
24/01/2020

Pour les artisans et les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayés des clients peuvent mettre en jeu leur équilibre financier et avoir de graves conséquences. Afin de se protéger contre ce risque, il existe une solution : l'assurance-crédit. 
Les assureurs-crédit ont développé une offre de produits adaptée à chaque type d’entreprise, quelle que soit sa taille, quel que soit son statut juridique - de la petite entreprise à la multinationale - et quelle que soit la nationalité de son client.

TPE, PME : encadrez le recours à la sous-traitance !
12/12/2019

Pour accompagner les entreprises, et les TPE/PME en particulier, qui ont recours à de la sous-traitance, la Fédération Française de l'assurance (FFA) a édité un guide pratique qui pointe notamment les principaux risques de la sous-traitance, mentionne les obligations des donneurs d'ordre et les responsabilités de chaque acteur (client/consommateur, donneur d'ordre et sous-traitant). Il souligne également les points de vigilance à avoir pour empêcher les litiges et rappelle que s'assurer permet de sécuriser une relation avec des sous-traitants.

Entreprise : l’assurance du transport de marchandises
19/11/2019

Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…).

Quels sont les risques pouvant être couverts ? Quelles sont les solutions d’assurance en fonction du mode de transport emprunté ?

Les risques et les assurances de l’entreprise
15/07/2019

Les entreprises sont exposées à des risques concernant leur personnel, leurs biens (bâtiments, matériels, marchandises, etc.) ou leurs responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces différents risques et permettre ainsi à l’entreprise d’exercer son activité dans les meilleures conditions. 

Commerçants, Artisans, TPE : l'assurance des Pertes d'Exploitation
16/03/2019

Tout sinistre peut gravement perturber une activité professionnelle, compromettre sa trésorerie, voire menacer son existence. Adaptée aux besoins spécifiques des professionnels, l’assurance des pertes d’exploitation a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par le sinistre.
Pour aider les commerçants, les artisans et les TPE à comprendre le fonctionnement de la garantie Pertes d'Exploitation, la Fédération Française de l'Assurance a édité un guide avec des exemples de cas concrets d'indemnisation.

Votre cotisation d’assurance : la taxe fiscale et les contributions fixées par la réglementation
02/01/2019

La cotisation que vous payez pour votre assurance inclut une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, qui peuvent évoluer au gré de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.

Sinistres dans vos locaux professionnels, dégâts agricoles… : vos démarches
20/12/2018

Dégât des eaux, bris de glace ou d'enseigne, vol ou vandalisme dans vos locaux professionnels, exploitations agricoles inondées… Le point sur vos démarches en cas de sinistre.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur
14/12/2018

Compte tenu des risques que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la société, les pouvoirs publics imposent aux entreprises du secteur financier (banques et assurances) de déceler, de façon précoce, à travers les opérations réalisées, les personnes susceptibles de participer à des activités illicites. Cela se traduit notamment par des obligations d’identification, de connaissance de leur client et de vigilance constante1. Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire des sanctions pénales. Pour cette raison, votre assureur peut être amené régulièrement à vous poser des questions et à vous demander des justificatifs.

L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise
07/12/2018

Un sinistre subi par une entreprise (incendie, inondation, tempête…) peut perturber son activité et entraîner des conséquences financières, parfois très lourdes. Des contrats d’assurance destinés aux entreprises proposent des réponses adaptées.

Sécheresse : garanties et indemnisation des professionnels
26/07/2018

La garantie catastrophes naturelles de l’assurance multirisques souscrite dans le cadre de vos activités professionnelles couvre les dégâts subis par vos locaux à la suite de la sécheresse.

Comment modifier un contrat d’assurance
22/03/2018

Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques.

Dans quels cas le contrat d'assurance de son entreprise doit-il être modifié ?
19/03/2018

Les ressources humaines ainsi que les biens et les activités de l’entreprise évoluent au fil du temps. Certains changements affectent la nature des risques et nécessitent une adaptation des contrats d’assurance. De  la même manière qu'à la souscription il est obligatoire de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, en cours de contrat, le responsable des assurances doit également obligatoirement déclarer les évolutions de l'entreprise qui rendent inexactes ou caduques les informations fournies au moment de la souscription du contrat d'assurance.

Commerçants : l’assurance des pertes d’exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce
22/12/2017

Tout sinistre peut gravement perturber une activité professionnelle, compromettre sa trésorerie, voire menacer son existence. Adaptée aux besoins spécifiques des commerçants, l'assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par le sinistre. Le plus souvent incluse dans un contrat d'assurance multirisques, la garantie des pertes d'exploitation fait parfois l'objet d'un contrat d'assurance séparé.

Entreprises et artisans du bâtiment : risques et assurances
21/11/2017

Les entreprises et les artisans du bâtiment sont exposées à des risques concernant leur personnel, leurs biens (locaux, ateliers, matériels, mobiliers, marchandises, espèces, véhicules etc.) ou leurs responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces différents risques et permettre ainsi à l’entreprise ou à l'artisan d’exercer son activité dans les meilleures conditions. 

Comment résilier votre contrat d’assurance
17/05/2017

L’assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

Vos interlocuteurs en cas de question sur votre assurance
22/12/2016

Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses.