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Infos assurés

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La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises
22/10/2020

Les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins des entreprises.

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non salariés
01/10/2020

Le contrat de retraite Madelin est un contrat d’épargne retraite complémentaire destiné au travailleur non salarié (TNS) et à son conjoint collaborateur non rémunéré.

Les contrats de retraite Madelin ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020.

Les assurés qui ont adhéré à ces contrats avant le 1er octobre 2020 peuvent continuer de verser des cotisations pour se constituer une retraite supplémentaire dans le cadre de ces contrats.

Les adhérents qui souhaitent transférer l’épargne retraite constituée peuvent le faire uniquement vers un PER individuel.

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise
01/10/2020

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises ou « article 83 », est un contrat d’assurance retraite collectif souscrit par l’entreprise au profit de l’ensemble ou d’une partie des salariés.

Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Plan d’Epargne Retraite Entreprises (« article 83 ») ne sont plus commercialisés.Une entreprise qui souhaite mettre en place un contrat de retraite collectif pour ses salariés doit obligatoirement souscrire un PER à adhésion obligatoire.

Cependant, les contrats « article 83 » souscrits avant le 1er octobre 2020 peuvent accueillir de nouveaux adhérents et il est toujours possible de verser des cotisations dans le cadre de ceux-ci.

Lorsque le titulaire n’est plus tenu d’adhérer au contrat « Article 83 », les droits individuels en cours de constitution peuvent être transférés uniquement vers un PER.

Le Plan d’Epargne Retraite (PER)
10/09/2020

Le Plan d’Epargne Retraite (PER), nouveau produit d’épargne retraite, est commercialisé par les entreprises d’assurances à partir du 1er octobre 2019.
Ce produit permet aux indépendants comme aux salariés de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire.
Deux produits d’entreprise (le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire) et un produit individuel (le PER individuel) peuvent être souscrits. L’épargne retraite constituée sur un PER est transférable sur un autre PER, par exemple en cas de changement d’employeur ou de métier.

Tempête : garantie et indemnisation
07/02/2020

Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, multirisques automobile…) comportent obligatoirement une garantie qui prend en charge les dégâts occasionnés en cas de tempête.

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
26/11/2019

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise : édition d'une plaquette pédagogique
06/05/2019

Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre activité professionnelle, vous êtes confrontés à des risques environnementaux. Votre responsabilité peut être engagée. Quels sont ces risques ? Comment les maîtriser ?  Une plaquette éditée par la Fédération Française de l'Assurance vous aide à répondre à ces questions.

Le préjudice écologique et l’assurance des entreprises
28/01/2019

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins de garantie des entreprises.

Sinistres dans vos locaux professionnels, dégâts agricoles… : vos démarches
20/12/2018

Dégât des eaux, bris de glace ou d'enseigne, vol ou vandalisme dans vos locaux professionnels, exploitations agricoles inondées… Le point sur vos démarches en cas de sinistre.

Tempête : l'assurance pertes d'exploitation pour les entreprises
06/01/2018

Votre entreprise doit arrêter ou ralentir son activité, à cause de la tempête. Comment allez-vous être indemnisé ?

Vos interlocuteurs en cas de question sur votre assurance
22/12/2016

Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses.

Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise
10/05/2016

L’indemnisation des dommages en cas de vol, d’incendie, de dégât des eaux, d’accident de la route… est évaluée, soit de gré à gré entre l’assureur et l’assuré, soit par un expert d’assurance.