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Infos assurés

Infos assurés

La responsabilité civile du particulier et son assurance
14/08/2019

Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile vie privée dans les contrats multirisques habitation. Que garantit-elle exactement ?

Tempêtes : comment se faire indemniser ?
13/08/2019

Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, multirisques automobile…) comportent obligatoirement une garantie qui prend en charge les dégâts occasionnés en cas de tempête.

Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
09/08/2019

Votre logement a subi des dommages liés à des orages ou des pluies violentes. Quelles démarches effectuer pour être indemnisé ?

Sécheresse : garanties et indemnisation des dommages subis par les habitations
26/07/2019

La garantie catastrophes naturelles de l’assurance multirisques habitation couvre les dégâts subis à la suite d’une sécheresse.

L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie
26/07/2019

Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l’assurer en cas de maladie ou d’accident ?

L'assurance scolaire
16/07/2019

A l'école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident. Ces accidents sont couverts par l'assurance scolaire. Cette assurance est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la souscrire ?

Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident
12/07/2019

Dès les premiers mois de vie et jusqu’à l’âge de deux ou trois ans, de nombreux enfants sont confiés à une assistante maternelle, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents. Occasionnellement, les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis… Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance sont susceptibles d’intervenir pour permettre l’indemnisation des dommages en cas d’accident.

Grêle : questions-réponses sur votre assurance
16/06/2019

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?

Tempête : questions-réponses sur votre assurance
06/03/2019

Votre maison ou votre voiture ont subi des dégâts à cause de la tempête. Quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?

L’assurance de protection juridique
27/02/2019

L’assurance de protection juridique permet à l’assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?

Chutes de neige : la garantie assistance de l’assurance auto en cas de panne ou d’accident
30/01/2019

Les sociétés d'assurances incluent de plus en plus souvent des garanties d'assistance dans leurs contrats d'assurance auto. Panne ou accident, la garantie assistance permet d'être dépanné en de nombreuses circonstances. Que prend en charge cette garantie ? Quelles démarches entreprendre pour la faire jouer ?

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS)
23/01/2019

L'Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif destiné à faciliter l’acquisition, par les personnes à faible revenu, d’un contrat d’assurance complémentaire santé. L'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette assurance et au tiers-payant.

A compter du 1er novembre 2019, le dispositif de l’ACS disparaîtra. Un nouveau dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé, sera créé. Il fusionne les dispositifs actuels de l’ACS et de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).
Cette fiche sera actualisée lors de la mise en place effective de ce nouveau dispositif.

 

 

L’assurance des catastrophes naturelles
16/10/2018

Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle ? Si votre habitation, votre véhicule ont subi des dommages, quelles sont les démarches à entreprendre et quels sont les délais d’indemnisation ?

Trajet scolaire et assurances : questions – réponses
03/09/2018

Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école.

Comment sont-ils couverts ? En cas d’accident, quelles assurances peuvent jouer ?

L'assurance des assistantes maternelles
29/08/2018

L’exercice de la profession d’assistante maternelle est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence et à l’obligation de souscrire une garantie de responsabilité civile professionnelle.

L’assurance des submersions marines
02/05/2018

Les dégâts causés par les submersions marines peuvent-ils être indemnisés ? Comment sont garantis les dommages qu’elles provoquent ? Si une submersion marine a causé des dommages à votre habitation ou à vos véhicules, quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?

Salarié du secteur privé : ce qu’il faut savoir sur votre assurance complémentaire santé
01/03/2018

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique.