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Infos assurés

Infos assurés

Covoiturage et assurance
16/09/2019

La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en plus répandue. Quelles sont les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’assurance ? Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’accident ?

Assurance auto : l’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une activité de services à la personne
11/09/2019

Garde d'enfants, petits travaux de jardinage, accompagnement d'une personne âgée... Il est parfois nécessaire d'utiliser son véhicule personnel, celui de son employeur ou de la famille aidée. Quelles déclarations doivent être faites à l'assureur ? Qui est responsable en cas d'accident de la route ? Quelles assurances interviendront ?

Comprendre le 100 % santé
09/09/2019

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Mise en place à partir de 2019, cette réforme qui vise à améliorer l’accès aux soins dans ces trois domaines se déploiera progressivement jusqu’en 2021.

La location d’une voiture pour une courte durée et l’assurance
08/08/2019

Pour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un loueur professionnel ? Pour partir l’esprit tranquille, pensez à faire le point sur l’assurance…

La location de voitures entre particuliers et l’assurance
08/07/2019

La location de voiture entre particuliers se développe. Des sites Internet mettent en relation des propriétaires de voiture et des locataires. La location sans intermédiaire est également possible. Le point sur les précautions à prendre en matière d’assurance.

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS)
23/01/2019

L'Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif destiné à faciliter l’acquisition, par les personnes à faible revenu, d’un contrat d’assurance complémentaire santé. L'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette assurance et au tiers-payant.

A compter du 1er novembre 2019, le dispositif de l’ACS disparaîtra. Un nouveau dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé, sera créé. Il fusionne les dispositifs actuels de l’ACS et de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).
Cette fiche sera actualisée lors de la mise en place effective de ce nouveau dispositif.

 

 

Attentats : l’indemnisation des victimes
12/12/2018

Les victimes d’un attentat sont indemnisées par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), et/ou par leur assureur.  

Particuliers : les bons réflexes à adopter pour éviter d’être victimes de cyber-malveillance
14/06/2018

Face à la multiplication des attaques cyber, pour limiter le risque de voir votre ordinateur bloqué ou vos données dérobées par des cyber-criminels, quelques bons réflexes sont à adopter.

Salarié du secteur privé : ce qu’il faut savoir sur votre assurance complémentaire santé
01/03/2018

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique.