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Infos assurés

Infos assurés

Comprendre le 100 % santé
10/07/2020

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Mis en place à partir de 2019, le 100% santé vise à améliorer l’accès aux soins dans ces trois domaines se déploiera progressivement jusqu’en 2021.

Le vélo et l'assurance
15/06/2020

À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un mode de déplacement urbain à part entière. La pratique du vélo comme sport de loisir connaît également un engouement sans précédent.

Pourtant, les dangers de la conduite à vélo ne doivent pas être sous-estimés. Pour être bien protégé, quelles sont les assurances à souscrire, comment se déroule l’indemnisation ?

Le contrat d'assurance complémentaire santé
09/01/2020

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Salarié du secteur privé : ce qu’il faut savoir sur votre assurance complémentaire santé
09/01/2020

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
01/01/2020

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

Démarchage téléphonique en assurance : de nouvelles règles plus protectrices
22/11/2019

Pour mettre fin aux mauvaises pratiques de démarchage téléphonique en assurance, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a engagé en 2019 des travaux auxquels la Fédération Française de l'Assurance (FFA) a activement participé. L'enjeu : clarifier et améliorer les pratiques de commercialisation dans le cas des appels « à froid », c'est-à-dire des appels non sollicités, à l'égard des prospects. Ces travaux ont abouti à la publication, le 19 novembre 2019, d'un avis du CCSF. Salué comme une avancée importante par la FFA, cet avis prévoit notamment la fin de la « vente en un temps » et l'obligation d'un accord par écrit pour recueillir le consentement du consommateur.

15 réflexes pour bien s’assurer
08/11/2019

L’assurance sert à vous protéger, dans votre vie quotidienne, contre les conséquences des dommages que vous provoquez ou que vous subissez.  Sans assurance, vous auriez à les couvrir personnellement.
La Fédération Française de l'Assurance (FFA) vous propose un guide « 15 réflexes pour bien s'assurer » et deux vidéos pour vous aider à choisir la bonne assurance, adaptée à vos besoins et à votre situation, à comprendre les garanties de votre contrat, à connaître les démarches à accomplir pour être indemnisé et à savoir à qui vous adresser en cas de question ou de difficulté.

La Complémentaire santé solidaire
06/11/2019

La Complémentaire santé solidaire en vigueur depuis le 1er novembre 2019 est un dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé.

Elle remplace les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

Assurance : le recours à la Médiation de l’Assurance
29/10/2019

Un consommateur en litige avec une société ou une mutuelle d'assurances peut faire appel à la Médiation de l'Assurance. La procédure de médiation est gratuite, écrite et confidentielle.

Comment modifier un contrat d’assurance
27/05/2019

Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques.

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

Votre cotisation d’assurance : la taxe fiscale et les contributions fixées par la réglementation
02/01/2019

La cotisation que vous payez pour votre assurance inclut une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, qui peuvent évoluer au gré de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.

La cotisation et les tarifs d’assurance
05/06/2018

La cotisation d'assurance - également appelée prime - est la somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. Son paiement et l'évolution de son tarif sont soumis à certaines règles.

Particuliers : l'assurance cyclone
20/09/2017

Les cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garantis les dommages qu’ils provoquent ? Si un cyclone a causé des dommages à votre habitation, votre entreprise, vos véhicules, quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré
17/05/2017

L’assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

Courtier, agent général et mandataire d’assurances : les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances
20/04/2016

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur
05/01/2016

L’assureur comme l’assuré a la possibilité de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.

Accident aérien : le principe d'indemnisation des victimes
06/05/2015

La Convention de Montréal de 1999 fixe les règles de responsabilité applicables aux transports aériens entre les Etats l’ayant ratifiée (un certain nombre d’Etats restent toutefois encore liés par la Convention de Varsovie de 1929). Par ailleurs, afin de garantir l'indemnisation des victimes, la Convention de Montréal impose une obligation d'assurance aux transporteurs aériens.