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Infos assurés

Infos assurés

L’assurance dommages ouvrage du logement
10/03/2020

La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.

C’est le propriétaire du logement construit qui bénéficie de l’assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire jouer s’il y a lieu.

Chutes de neige : la garantie assistance de l’assurance auto en cas de panne ou d’accident
26/02/2020

Les sociétés d'assurances incluent de plus en plus souvent des garanties d'assistance dans leurs contrats d'assurance auto. Panne ou accident, la garantie assistance permet d'être dépanné en de nombreuses circonstances. Que prend en charge cette garantie ? Quelles démarches entreprendre pour la faire jouer ?

Comprendre le 100 % santé
10/01/2020

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Mis en place à partir de 2019, le 100% santé vise à améliorer l’accès aux soins dans ces trois domaines se déploiera progressivement jusqu’en 2021.

Le contrat d'assurance complémentaire santé
09/01/2020

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Salarié du secteur privé : ce qu’il faut savoir sur votre assurance complémentaire santé
09/01/2020

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
01/01/2020

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

La Complémentaire santé solidaire
06/11/2019

La Complémentaire santé solidaire en vigueur depuis le 1er novembre 2019 est un dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé.

Elle remplace les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

La garantie des catastrophes technologiques
03/06/2019

Tous les contrats d’assurance de biens des particuliers (multirisques habitation, multirisques automobile) comportent obligatoirement une garantie qui couvre les catastrophes technologiques.
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (dite « loi Bachelot ») a mis en place un régime d’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques.

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

Les contrats d’assurance obsèques
04/12/2017

Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et éventuellement, pour certains contrats, l’organisation des obsèques, notamment afin de soulager ses proches.

L’assurance dépendance
10/11/2017

Les conséquences de la perte d’autonomie peuvent être lourdes pour ceux qui en sont touchés comme pour leurs proches. Pour faire face à ces situations, les assureurs proposent des contrats d’assurance dépendance qui permettent d’assumer les conséquences financières de la dépendance, lorsqu’elle survient et offrent de nombreux services aux personnes concernées. 

Particuliers : l'assurance cyclone
20/09/2017

Les cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garantis les dommages qu’ils provoquent ? Si un cyclone a causé des dommages à votre habitation, votre entreprise, vos véhicules, quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?

L’indemnisation des dommages corporels
04/08/2017

Vous ou vos proches avez été blessé : des garanties d'assurance peuvent intervenir. Quels sont les contrats d'assurance concernés et les démarches à entreprendre ?

Les contrats d’assurance en cas de décès
09/06/2015

L’assurance en cas de décès permet d’assurer l’avenir de ses proches. Les assureurs proposent diverses formules d’assurance adaptées aux besoins de chacun. Que recouvre l’assurance en cas de décès ? Quelles sont les différentes formules d’assurance décès ? Quelles garanties complémentaires peuvent également être souscrites ?

L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige
21/01/2015

Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?