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Infos assurés

Infos assurés

Comprendre le 100 % santé
10/01/2020

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Mis en place à partir de 2019, le 100% santé vise à améliorer l’accès aux soins dans ces trois domaines se déploiera progressivement jusqu’en 2021.

Le contrat d'assurance complémentaire santé
09/01/2020

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Salarié du secteur privé : ce qu’il faut savoir sur votre assurance complémentaire santé
09/01/2020

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
01/01/2020

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

L’assurance des séismes
12/11/2019

Les dégâts causés par les séismes ou tremblements de terre peuvent-ils être indemnisés ? Comment sont garantis les dommages qu’ils provoquent ? Si un séisme a causé des dommages à votre habitation ou à vos véhicules, quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?

La Complémentaire santé solidaire
06/11/2019

La Complémentaire santé solidaire en vigueur depuis le 1er novembre 2019 est un dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé.

Elle remplace les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

Particuliers : l'assurance cyclone
20/09/2017

Les cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garantis les dommages qu’ils provoquent ? Si un cyclone a causé des dommages à votre habitation, votre entreprise, vos véhicules, quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?