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Infos assurés

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Assurance-crédit : un moyen, pour les artisans et les entreprises, de se protéger contre les risques d’impayés
24/01/2020

Pour les artisans et les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayés des clients peuvent mettre en jeu leur équilibre financier et avoir de graves conséquences. Afin de se protéger contre ce risque, il existe une solution : l'assurance-crédit. 
Les assureurs-crédit ont développé une offre de produits adaptée à chaque type d’entreprise, quelle que soit sa taille, quel que soit son statut juridique - de la petite entreprise à la multinationale - et quelle que soit la nationalité de son client.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
16/12/2019

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
09/12/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

Inondations : l’indemnisation des dommages matériels en cas de catastrophe naturelle
30/11/2019

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d'un contrat d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) d'être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations.

Maîtriser le risque « retrait de produits »
05/11/2019

S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder au retrait et/ou rappel des produits. Cette obligation incombe aux entreprises au titre de l'obligation de sécurité générale des produits et des services.

Assurance construction : nomenclature des activités du BTP 2019
26/09/2019

Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics.
Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance.
Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.

Commerçants, Artisans, TPE : l'assurance des Pertes d'Exploitation
16/03/2019

Tout sinistre peut gravement perturber une activité professionnelle, compromettre sa trésorerie, voire menacer son existence. Adaptée aux besoins spécifiques des professionnels, l’assurance des pertes d’exploitation a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par le sinistre.
Pour aider les commerçants, les artisans et les TPE à comprendre le fonctionnement de la garantie Pertes d'Exploitation, la Fédération Française de l'Assurance a édité un guide avec des exemples de cas concrets d'indemnisation.

Protection des données personnelles : risques encourus et assurance
14/01/2019

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tous les organismes (privés et publics) et toutes les entreprises doivent mettre en place une organisation adaptée à leur taille et au risque de traitement des données personnelles qui leur sont confiées. Pour aider les TPE, PME et collectivités territoriales à faire le point sur leurs obligations au titre du RGPD et les risques encourus, la FFA a édité un guide pédagogique. 

Votre cotisation d’assurance : la taxe fiscale et les contributions fixées par la réglementation
02/01/2019

La cotisation que vous payez pour votre assurance inclut une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, qui peuvent évoluer au gré de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.

L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise
07/12/2018

Un sinistre subi par une entreprise (incendie, inondation, tempête…) peut perturber son activité et entraîner des conséquences financières, parfois très lourdes. Des contrats d’assurance destinés aux entreprises proposent des réponses adaptées.

Dans quels cas le contrat d'assurance de son entreprise doit-il être modifié ?
19/03/2018

Les ressources humaines ainsi que les biens et les activités de l’entreprise évoluent au fil du temps. Certains changements affectent la nature des risques et nécessitent une adaptation des contrats d’assurance. De  la même manière qu'à la souscription il est obligatoire de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, en cours de contrat, le responsable des assurances doit également obligatoirement déclarer les évolutions de l'entreprise qui rendent inexactes ou caduques les informations fournies au moment de la souscription du contrat d'assurance.

Tempête : l'assurance pertes d'exploitation pour les entreprises
06/01/2018

Votre entreprise doit arrêter ou ralentir son activité, à cause de la tempête. Comment allez-vous être indemnisé ?

Commerçants : l’assurance des pertes d’exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce
22/12/2017

Tout sinistre peut gravement perturber une activité professionnelle, compromettre sa trésorerie, voire menacer son existence. Adaptée aux besoins spécifiques des commerçants, l'assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par le sinistre. Le plus souvent incluse dans un contrat d'assurance multirisques, la garantie des pertes d'exploitation fait parfois l'objet d'un contrat d'assurance séparé.

La cotisation et les tarifs d’assurance
21/09/2016

La cotisation d'assurance - également appelée prime - est la somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. Son paiement et l'évolution de son tarif sont soumis à certaines règles.

L’assurance multirisques agricole
25/03/2016

L’assurance multirisques agricole regroupe en un seul contrat d’assurance la plupart des garanties utiles. Certains risques, toutefois, exigent la souscription de contrats séparés.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur
07/01/2016

L’assureur comme l’assuré a la possibilité de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.

Assurance construction : le dispositif d’accueil des constructeurs européens mis en place par la FFSA
10/11/2015

En France, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs. Afin d’aider les constructeurs européens dans leurs démarches, la FFA a mis en place un dispositif d’accueil : le Guichet FFA.

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d’emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d’un chantier en France.

Il a pour objectif de vous expliquer et d’attirer votre attention sur les garanties d’assurance qui sont nécessaires et obligatoires en France à l’exercice de votre activité.

Ce guide ne remplace pas les documents remis par l’assureur mais souligne les points importants de ce type de garantie. Il vous permet de connaître les informations et les documents demandés par l’assureur.

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