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Infos assurés

Infos assurés

Votre cotisation d’assurance : la taxe fiscale et les contributions fixées par la réglementation
02/01/2019

La cotisation que vous payez pour votre assurance inclut une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, qui peuvent évoluer au gré de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.

La cotisation et les tarifs d’assurance
05/06/2018

La cotisation d'assurance - également appelée prime - est la somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. Son paiement et l'évolution de son tarif sont soumis à certaines règles.

L’assurance des submersions marines
02/05/2018

Les dégâts causés par les submersions marines peuvent-ils être indemnisés ? Comment sont garantis les dommages qu’elles provoquent ? Si une submersion marine a causé des dommages à votre habitation ou à vos véhicules, quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?

Assurance multirisques habitation : la garantie incendie
29/01/2018

La garantie incendie est comprise dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation. Elle couvre non seulement les dommages liés à un incendie, mais également ceux causés par une explosion. Les dommages causés par la foudre, la fumée, les secours et les premiers sauvetages sont eux aussi couverts au titre de cette garantie. En plus des garanties légales, sont généralement annexés à la garantie incendie : les accidents d’ordre électrique et les dommages causés par un excès de chaleur sans qu’il y ait incendie (dommages ménagers dus à un fer à repasser qui tombe sur la moquette par exemple).

L’indemnisation des dommages corporels
04/08/2017

Vous ou vos proches avez été blessé : des garanties d'assurance peuvent intervenir. Quels sont les contrats d'assurance concernés et les démarches à entreprendre ?

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré
17/05/2017

L’assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp)
13/02/2017

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp), créé par la loi du 21 août 2003, permet à chacun de se constituer une épargne retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.

Courtier, agent général et mandataire d’assurances : les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances
20/04/2016

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur
05/01/2016

L’assureur comme l’assuré a la possibilité de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.

L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige
21/01/2015

Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?

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