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Infos assurés

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Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non salariés
12/12/2016

La loi Madelin permet la déduction fiscale, sous certaines conditions, des cotisations versées par le travailleur non salarié pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaire dans le cadre de contrats Madelin.

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Comment sont établis les tarifs d’assurance auto ?
18/02/2016

Les tarifs d’assurance auto  sont libres ;  ils sont établis à partir de statistiques qui portent sur le nombre et le coût des accidents. Ces statistiques montrent que certaines catégories de véhicules et de conducteurs sont à l’origine d’accidents plus nombreux ou plus graves. Aussi, la cotisation d’assurance n’est-elle pas uniforme pour tous…

La procédure Véhicules Gravement Endommagés
28/07/2014

La procédure Véhicules Gravement Endommagés (VGE) a pour objectif de retirer temporairement de la circulation les véhicules accidentés qui présentent un danger immédiat pour la sécurité routière. Quels sont les véhicules concernés ? Quels sont les critères de dangerosité ? Qui peut déclencher cette procédure ?

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