AFFINER LA RECHERCHE

Infos assurés

Infos assurés

Sinistres dans vos locaux professionnels, dégâts agricoles… : vos démarches
20/12/2018

Dégât des eaux, bris de glace ou d'enseigne, vol ou vandalisme dans vos locaux professionnels, exploitations agricoles inondées… Le point sur vos démarches en cas de sinistre.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur
14/12/2018

Compte tenu des risques que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la société, les pouvoirs publics imposent aux entreprises du secteur financier (banques et assurances) de déceler, de façon précoce, à travers les opérations réalisées, les personnes susceptibles de participer à des activités illicites. Cela se traduit notamment par des obligations d’identification, de connaissance de leur client et de vigilance constante1. Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire des sanctions pénales. Pour cette raison, votre assureur peut être amené régulièrement à vous poser des questions et à vous demander des justificatifs.

Maîtriser le risque faute inexcusable de l’employeur
28/11/2018

Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, TPE, PME, quel que soit votre secteur d'activité, votre responsabilité peut être mise en jeu en cas de reconnaissance de votre faute inexcusable suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont peut être victime l'un de vos salariés.

Les conséquences financières qui en découlent peuvent être très lourdes pour votre entreprise.

Comment votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont vos obligations en matière de prévention et de protection ? Quel est le rôle de l’assurance ?

Comment modifier un contrat d’assurance
22/03/2018

Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques.

Dans quels cas le contrat d'assurance de son entreprise doit-il être modifié ?
19/03/2018

Les ressources humaines ainsi que les biens et les activités de l’entreprise évoluent au fil du temps. Certains changements affectent la nature des risques et nécessitent une adaptation des contrats d’assurance. De  la même manière qu'à la souscription il est obligatoire de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, en cours de contrat, le responsable des assurances doit également obligatoirement déclarer les évolutions de l'entreprise qui rendent inexactes ou caduques les informations fournies au moment de la souscription du contrat d'assurance.

Le régime fiscal de l’assurance vie
04/01/2018

L’assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

L’indemnisation des dommages corporels
04/08/2017

Vous ou vos proches avez été blessé : des garanties d'assurance peuvent intervenir. Quels sont les contrats d'assurance concernés et les démarches à entreprendre ?

Comment résilier votre contrat d’assurance
17/05/2017

L’assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

Vos interlocuteurs en cas de question sur votre assurance
22/12/2016

Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses.

La cotisation et les tarifs d’assurance
21/09/2016

La cotisation d'assurance - également appelée prime - est la somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. Son paiement et l'évolution de son tarif sont soumis à certaines règles.

Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise
10/05/2016

L’indemnisation des dommages en cas de vol, d’incendie, de dégât des eaux, d’accident de la route… est évaluée, soit de gré à gré entre l’assureur et l’assuré, soit par un expert d’assurance.

Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances
20/04/2016

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

L’assurance multirisques agricole
25/03/2016

L’assurance multirisques agricole regroupe en un seul contrat d’assurance la plupart des garanties utiles. Certains risques, toutefois, exigent la souscription de contrats séparés.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur
07/01/2016

L’assureur comme l’assuré a la possibilité de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.

  •