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Infos assurés

Infos assurés

Les risques et les assurances du commerçant
18/10/2021

Vous êtes commerçant. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes exposé à des risques vous concernant directement (maladie, retraite, etc.) ou concernant vos biens (vos bâtiments, matériels professionnels, marchandises, etc.) ou vos responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces risques et vous permettre ainsi d’exercer votre activité dans les meilleures conditions. 

Inondations et dommages matériels : vos démarches en cas de catastrophe naturelle
14/09/2021

Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d'assurance qui ont été souscrits.

Coronavirus COVID-19 et assurance
28/06/2021

Dans ce contexte de grande difficulté, les assureurs ont pris des mesures de soutien envers les particuliers et les entreprises les plus touchés par la crise.
Ils se sont également engagés à participer à la relance du pays grâce à un plan d’investissement historique qui profitera en priorité aux PME et ETI françaises, ainsi qu’aux secteurs du tourisme et de la santé.
Les assureurs, eux-mêmes impactés par la crise, sont pleinement mobilisés pour assurer une continuité d’activité durant cette période exceptionnelle et accompagner leurs assurés au quotidien.

Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.

*Cette fiche est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’actualité. Dernière mise à jour : 28 juin 2021.

 

L’entreprise, les véhicules et l’assurance
16/06/2021

Quelle que soit sa taille, l’entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier…), lui appartenant ou non, pour l’exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Pour limiter les risques d’accident de la route, cette dernière doit aussi respecter certaines règles, notamment en matière de prévention des risques.

Les risques et les assurances de l’entreprise
04/06/2021

Les entreprises sont exposées à des risques concernant leur personnel, leurs biens (bâtiments, matériels, marchandises, etc.) ou leurs responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces différents risques et permettre ainsi à l’entreprise d’exercer son activité dans les meilleures conditions. 

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
21/05/2021

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Vos interlocuteurs en cas de question sur votre assurance
12/05/2021

Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses.

Le Plan d’Epargne Retraite (PER)
10/05/2021

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un produit d’épargne qui permet aux indépendants comme aux salariés de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire.
Deux produits d’entreprise (le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire) et un produit individuel (le PER individuel) peuvent être souscrits. L’épargne retraite constituée sur un PER est transférable sur un autre PER, par exemple en cas de changement d’employeur ou de métier.

Le préjudice écologique et l’assurance des entreprises
03/05/2021

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins de garantie des entreprises.

Entreprises et artisans du bâtiment : risques et assurances
03/05/2021

Les entreprises et les artisans du bâtiment sont exposées à des risques concernant leur personnel, leurs biens (locaux, ateliers, matériels, mobiliers, marchandises, espèces, véhicules etc.) ou leurs responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces différents risques et permettre ainsi à l’entreprise ou à l'artisan d’exercer son activité dans les meilleures conditions. 

Comment modifier un contrat d’assurance
30/04/2021

Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques.

L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise
28/04/2021

L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir  les conséquences financières de ces dommages.

Entreprise : l’assurance du transport de marchandises
23/04/2021

Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…).

Quels sont les risques pouvant être couverts ? Quelles sont les solutions d’assurance en fonction du mode de transport emprunté ?

L’assurance des biens de l’entreprise
16/04/2021

Comment assurer l’entreprise afin d’être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ? Quels contrats d’assurance sont proposés pour couvrir les stocks ? Quels dommages seront pris en charge ? En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.

Les contrats d’assurance complémentaire santé Madelin
29/03/2021

Le contrat d’assurance complémentaire santé Madelin est un contrat destiné au travailleur indépendant et à son conjoint collaborateur non rémunéré.

L’adhésion à ce contrat permet de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la Sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.

Les cotisations versées peuvent être déduites, dans la limite d’un plafond fiscal, du revenu imposable.

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
19/03/2021

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

Commerçants, artisans : l’assurance de vos biens
26/02/2021

Vos biens professionnels sont exposés à un certain nombre d’événements accidentels (incendie, dégât des eaux, vol…). Les assurer permet de transférer à l’assureur les risques que vous ne seriez pas en mesure d’assumer. Votre besoin d’assurance dépend notamment de la nature de votre activité, de l’endroit où elle s’exerce et de vos capacités financières. L’assureur procédera avec vous à une analyse de vos risques, afin de vous proposer les garanties les mieux adaptées à votre situation. Des formules d’assurance multirisques incluent les garanties nécessaires pour protéger vos locaux, votre matériel, votre mobilier, vos marchandises…en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de tempête, de bris de machine, etc.

Maîtriser le risque faute inexcusable de l’employeur
22/02/2021

Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, TPE, PME, quel que soit votre secteur d'activité, votre responsabilité peut être mise en jeu en cas de reconnaissance de votre faute inexcusable suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont peut être victime l'un de vos salariés.

Les conséquences financières qui en découlent peuvent être très lourdes pour votre entreprise.

Comment votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont vos obligations en matière de prévention et de protection ? Quel est le rôle de l’assurance ?

Comment résilier votre contrat d’assurance
18/02/2021

L’assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

Prévenir les risques en cas d’inondations : des fiches pratiques destinées aux entreprises
05/02/2021

Dommages aux bâtiments, aux matériels ou aux stocks, ruptures d’approvisionnements, arrêts d’activité… . Les impacts d’un événement naturel sur une entreprise peuvent être très importants. Il est primordial que les entreprises prennent conscience de ces risques et s’en prémunissent au mieux, notamment dans un contexte d’aggravation de la fréquence et de l’ampleur des événements naturels, liée au changement climatique. 
Les assureurs ont donc élaboré des fiches pratiques de conseils en prévention : « Industriels, commerçants, artisans, logisticiens : anticipez et minimisez l'impact d'une inondation sur votre entreprise ».