La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d'un contrat d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) d'être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations.
L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes. Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?
Votre maison ou votre voiture ont subi des dégâts à cause de la tempête. Quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?
Les sociétés d'assurances incluent de plus en plus souvent des garanties d'assistance dans leurs contrats d'assurance auto. Panne ou accident, la garantie assistance permet d'être dépanné en de nombreuses circonstances. Que prend en charge cette garantie ? Quelles démarches entreprendre pour la faire jouer ?
Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?
Chaussée glissante, brouillard, tempête de neige ou vitesse excessive sont souvent la cause de carambolages ou d’accidents de la route en chaîne. En cas d’accident, quelles sont les démarches à effectuer ? Comment se passe l’indemnisation ?
Les dégâts causés par les séismes ou tremblements de terre peuvent-ils être indemnisés ? Comment sont garantis les dommages qu’ils provoquent ? Si un séisme a causé des dommages à votre habitation ou à vos véhicules, quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?
Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, sécheresse, submersion marine...) ? Si votre habitation, votre véhicule ont subi des dommages, quelles sont les démarches à entreprendre et quels sont les délais d’indemnisation ?
S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder au retrait et/ou rappel des produits. Cette obligation incombe aux entreprises au titre de l'obligation de sécurité générale des produits et des services.
L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir les conséquences financières de ces dommages.
Sangliers, chevreuils, cerfs… sont chaque année à l’origine de très nombreux accidents de la route. Que faire en cas de collision ? Comment se passe l’indemnisation ? Quelles sont les conséquences sur l‘évolution du bonus- malus ?
Le Plan d’Epargne Retraite (PER), nouveau produit d’épargne retraite, est commercialisé par les entreprises d’assurances depuis le 1er octobre 2019. Ce produit permet aux indépendants comme aux salariés de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire. Deux produits d’entreprise (le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire) et un produit individuel (le PER individuel) peuvent être souscrits. L’épargne retraite constituée sur un PER est transférable sur un autre PER, par exemple en cas de changement d’employeur ou de métier.
Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics. Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance. Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.
Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, multirisques automobile…) comportent obligatoirement une garantie qui prend en charge les dégâts occasionnés en cas de tempête.
Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
