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Infos assurés

Infos assurés

L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige
21/01/2020

Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?

Le contrat d'assurance complémentaire santé
09/01/2020

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
16/12/2019

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

Copropriété et assurances
13/12/2019

La copropriété est exposée à un certain nombre de risques qu’il est prudent de garantir. La loi impose au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Comment est organisée une copropriété ? Comment la garantir ? Chaque copropriétaire doit-il s’assurer personnellement ?

Convention AERAS : questions-réponses
13/12/2019

Si vous avez ou avez eu un problème de santé et que vous avez besoin de souscrire une assurance pour effectuer un emprunt (immobilier, professionnel ou à la consommation), la convention AERAS vous concerne.

Assurance auto, moto : le bonus-malus
12/12/2019

La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (caractéristiques du véhicule, usage qui en est fait, profil du conducteur, zone géographique, risques couverts…). Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus (appelé également coefficient de réduction-majoration).

Les contrats d’assurance vie non réglés
10/12/2019

Certains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assuré est décédé, soit parce que l’assureur n’a pas été informé du décès, soit parce qu’il rencontre des difficultés à identifier le bénéficiaire. Pour éviter cette situation, les assureurs ont mis en place depuis plusieurs années des mesures de prévention qui font l’objet d’un engagement déontologique. En outre, plusieurs mesures ont été prises dans ce sens par les pouvoirs publics.

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
09/12/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

L’assurance des associations
27/11/2019

La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent aussi être victimes d'accidents au cours de leurs activités.

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
26/11/2019

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

Maîtriser le risque « retrait de produits »
05/11/2019

S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder au retrait et/ou rappel des produits. Cette obligation incombe aux entreprises au titre de l'obligation de sécurité générale des produits et des services.

Assurance automobile : Comment faire  reconnaître son bonus  français à l’étranger ?
22/10/2019

Un déménagement de la France à l’étranger implique un certain nombre de démarches administratives pour votre véhicule : vous devez procéder à son immatriculation dans votre nouveau pays de résidence et changer d’assurance automobile.
Si votre véhicule peut conserver une immatriculation française, cette fiche ne vous concerne pas. Vous pouvez en effet garder votre assurance automobile française.

L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise
21/10/2019

L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir  les conséquences financières de ces dommages.

Assurance construction : nomenclature des activités du BTP 2019
26/09/2019

Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics.
Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance.
Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.

L’assurance « loyers impayés »
25/09/2019

Il existe différentes formules d’assurance pour sécuriser les revenus locatifs des propriétaires immobiliers.

Elles permettent de protéger les propriétaires bailleurs des aléas de l’investissement locatif : selon les garanties souscrites, elles peuvent couvrir les loyers impayés, les dégradations immobilières, les litiges liés à l’application du bail…

Déménagement et assurance
18/09/2019

En cas de déménagement quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre assureur ? Quels sont les recours en cas de casse ou de vol lors du déménagement ?

21/08/2019

Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon vos besoins spécifiques. Pour être bien assuré, il faut aussi respecter certaines règles, au moment de la souscription du contrat, en cours de contrat et en matière de prévention.

Conduite accompagnée et assurance auto
23/07/2019

Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'assureur pour être garanti pendant la phase d'apprentissage ? Quelles sont les conséquences de cet apprentissage sur l'assurance du jeune conducteur ? Le point sur la conduite accompagnée et l'assurance auto.

Grêle : les démarches d’indemnisation
16/06/2019

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?

Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie
13/06/2019

Quelles sont les modalités de désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Comment ce dernier est-il informé de l'existence du contrat d'assurance vie souscrit à son profit ?...