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Infos assurés

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La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises
22/10/2020

Les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins des entreprises.

30/09/2020

Assurer sa voiture est obligatoire. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon vos besoins spécifiques. Pour être bien assuré, il faut aussi respecter certaines règles, au moment de la souscription du contrat, en cours de contrat et en matière de prévention.

Conduite accompagnée et assurance auto
28/07/2020

Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'assureur pour être garanti pendant la phase d'apprentissage ? Quelles sont les conséquences de cet apprentissage sur l'assurance du jeune conducteur ? Le point sur la conduite accompagnée et l'assurance auto.

L’assurance dommages ouvrage du logement
10/03/2020

La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.

C’est le propriétaire du logement construit qui bénéficie de l’assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire jouer s’il y a lieu.

Assurance automobile : Comment faire  reconnaître son bonus  français à l’étranger ?
17/02/2020

Un déménagement de la France à l’étranger implique un certain nombre de démarches administratives pour votre véhicule : vous devez procéder à son immatriculation dans votre nouveau pays de résidence et changer d’assurance automobile.
Si votre véhicule peut conserver une immatriculation française, cette fiche ne vous concerne pas. Vous pouvez en effet garder votre assurance automobile française.

Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d’assurance ?
12/02/2020

Le contrat d’assurance de votre auto, moto, scooter… a été résilié à la suite d’accidents, du non-paiement de la cotisation, d’un contrôle d’alcoolémie positif, etc. Vous ne trouvez pas d’autre assureur qui accepte de vous garantir. Que faire ?

A la suite du refus de plusieurs sociétés d’assurances, vous pouvez faire intervenir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme a été créé pour permettre à tous les conducteurs de souscrire l’assurance de responsabilité civile automobile qui est obligatoire.

Le rôle du BCT ne concerne pas en revanche les autres assurances automobiles (incendie, vol, dommages tous accidents…).

L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige
21/01/2020

Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?

Assurance auto, moto : le bonus-malus
12/12/2019

La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (caractéristiques du véhicule, usage qui en est fait, profil du conducteur, zone géographique, risques couverts…). Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus (appelé également coefficient de réduction-majoration).

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
26/11/2019

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

Sécheresse : garanties et indemnisation des dommages subis par les habitations
06/09/2019

La garantie catastrophes naturelles de l’assurance multirisques habitation couvre les dégâts subis à la suite d’une sécheresse.

Grêle : les démarches d’indemnisation
16/06/2019

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise : édition d'une plaquette pédagogique
06/05/2019

Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre activité professionnelle, vous êtes confrontés à des risques environnementaux. Votre responsabilité peut être engagée. Quels sont ces risques ? Comment les maîtriser ?  Une plaquette éditée par la Fédération Française de l'Assurance vous aide à répondre à ces questions.

Le préjudice écologique et l’assurance des entreprises
28/01/2019

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins de garantie des entreprises.

Comment sont établis les tarifs d’assurance auto ?
18/02/2016

Les tarifs d’assurance auto  sont libres ;  ils sont établis à partir de statistiques qui portent sur le nombre et le coût des accidents. Ces statistiques montrent que certaines catégories de véhicules et de conducteurs sont à l’origine d’accidents plus nombreux ou plus graves. Aussi, la cotisation d’assurance n’est-elle pas uniforme pour tous…