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Infos assurés

Infos assurés

L’assurance de protection juridique
11/10/2019

L’assurance de protection juridique permet à l’assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?

Assurance construction : nomenclature des activités du BTP 2019
26/09/2019

Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics.
Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance.
Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.

Sécheresse : garanties et indemnisation des dommages subis par les habitations
06/09/2019

La garantie catastrophes naturelles de l’assurance multirisques habitation couvre les dégâts subis à la suite d’une sécheresse.

Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident
04/09/2019

Dès les premiers mois de vie et jusqu’à l’âge de deux ou trois ans, de nombreux enfants sont confiés à une assistante maternelle, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents. Occasionnellement, les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis… Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance sont susceptibles d’intervenir pour permettre l’indemnisation des dommages en cas d’accident.

Trajet scolaire et assurances : questions – réponses
03/09/2019

Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école.

Comment sont-ils couverts ? En cas d’accident, quelles assurances peuvent jouer ?

L'assurance scolaire
28/08/2019

A l'école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident. Ces accidents sont couverts par l'assurance scolaire. Cette assurance est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la souscrire ?

L'assurance des assistantes maternelles
26/08/2019

L’exercice de la profession d’assistante maternelle est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence et à l’obligation de souscrire une garantie de responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile du particulier et son assurance
14/08/2019

Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile vie privée dans les contrats multirisques habitation. Que garantit-elle exactement ?

L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie
26/07/2019

Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l’assurer en cas de maladie ou d’accident ?

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
19/06/2019

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise : édition d'une plaquette pédagogique
06/05/2019

Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre activité professionnelle, vous êtes confrontés à des risques environnementaux. Votre responsabilité peut être engagée. Quels sont ces risques ? Comment les maîtriser ?  Une plaquette éditée par la Fédération Française de l'Assurance vous aide à répondre à ces questions.

L’assurance des associations
28/03/2019

La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent aussi être victimes d'accidents au cours de leurs activités.

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
20/03/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises
18/02/2019

Les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins des entreprises.

Le préjudice écologique et l’assurance des entreprises
28/01/2019

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins de garantie des entreprises.

Attentats : l’indemnisation des victimes
12/12/2018

Les victimes d’un attentat sont indemnisées par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), et/ou par leur assureur.  

L’assurance des submersions marines
02/05/2018

Les dégâts causés par les submersions marines peuvent-ils être indemnisés ? Comment sont garantis les dommages qu’elles provoquent ? Si une submersion marine a causé des dommages à votre habitation ou à vos véhicules, quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?

Le contrat d'assurance complémentaire santé
06/01/2016

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Assurance construction : le dispositif d’accueil des constructeurs européens mis en place par la FFSA
10/11/2015

En France, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs. Afin d’aider les constructeurs européens dans leurs démarches, la FFA a mis en place un dispositif d’accueil : le Guichet FFA.

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d’emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d’un chantier en France.

Il a pour objectif de vous expliquer et d’attirer votre attention sur les garanties d’assurance qui sont nécessaires et obligatoires en France à l’exercice de votre activité.

Ce guide ne remplace pas les documents remis par l’assureur mais souligne les points importants de ce type de garantie. Il vous permet de connaître les informations et les documents demandés par l’assureur.