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Infos assurés

Infos assurés

Convention AERAS : questions-réponses
13/12/2019

Si vous avez ou avez eu un problème de santé et que vous avez besoin de souscrire une assurance pour effectuer un emprunt (immobilier, professionnel ou à la consommation), la convention AERAS vous concerne.

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
09/12/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

L’assurance des associations
27/11/2019

La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent aussi être victimes d'accidents au cours de leurs activités.

La Complémentaire santé solidaire
06/11/2019

La Complémentaire santé solidaire en vigueur depuis le 1er novembre 2019 est un dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé.

Elle remplace les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

Assurance construction : nomenclature des activités du BTP 2019
26/09/2019

Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics.
Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance.
Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.

Comprendre le 100 % santé
09/09/2019

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Mise en place à partir de 2019, cette réforme qui vise à améliorer l’accès aux soins dans ces trois domaines se déploiera progressivement jusqu’en 2021.

Sécheresse : garanties et indemnisation des dommages subis par les habitations
06/09/2019

La garantie catastrophes naturelles de l’assurance multirisques habitation couvre les dégâts subis à la suite d’une sécheresse.

Exploitations agricoles : l’assurance contre l’inondation, la grêle, le gel ou la tempête
16/06/2019

Vous êtes exploitant agricole. L’assurance contre la grêle, la tempête, le gel ou une inondation vous concerne. Comment vous assurer ? Quelles sont les indemnisations auxquelles vous pourrez prétendre ?

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

L'assurance d'un prêt
16/01/2019

L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie. 

Attentats : l’indemnisation des victimes
12/12/2018

Les victimes d’un attentat sont indemnisées par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), et/ou par leur assureur.  

Grêle : un contrat d'assurance spécifique pour couvrir les dommages aux cultures
28/05/2018

L'assurance grêle constitue une sécurité  pour les cultures particulièrement vulnérables, notamment les cultures fruitières, maraîchères et horticoles. Elle couvre une perte de quantité sur la récolte. Elle peut aussi couvrir, en option, la perte de qualité. Quelles sont les assurances proposées et les démarches en cas de sinistre ?

Assurance agricole : le contrat multirisques climatique récolte
23/05/2018

Le contrat multirisques climatique récoltes permet aux exploitants agricoles de faire face aux aléas climatiques et s’adapte à leurs besoins, en proposant plusieurs niveaux de garanties.

Quelles sont les productions assurables ? Quels sont les événements climatiques et les dommages couverts ?

L’assurance des submersions marines
02/05/2018

Les dégâts causés par les submersions marines peuvent-ils être indemnisés ? Comment sont garantis les dommages qu’elles provoquent ? Si une submersion marine a causé des dommages à votre habitation ou à vos véhicules, quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé ?

L’assurance multirisques agricole : l'assurance de vos biens
23/03/2018

L’assurance multirisques agricole regroupe en un seul contrat d’assurance la plupart des garanties utiles. Certains risques, toutefois, exigent la souscription de contrats séparés.

Salarié du secteur privé : ce qu’il faut savoir sur votre assurance complémentaire santé
01/03/2018

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Tempête, inondation : l'indemnisation des éleveurs, ostréiculteurs, viticulteurs ou agriculteurs
22/12/2017

Vous avez subi des dommages consécutifs à une tempête ou une inondation. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Les réponses aux questions que vous vous posez.

Les contrats d’assurance obsèques
04/12/2017

Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et éventuellement, pour certains contrats, l’organisation des obsèques, notamment afin de soulager ses proches.