AFFINER LA RECHERCHE

Infos assurés

Infos assurés

Assurance construction : nomenclature des activités du BTP 2019
30/04/2019

Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics.
Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance.
Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
20/03/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

Voiture brûlée, incendie, vandalisme, dommages corporels… : l’indemnisation des victimes de violences urbaines
16/03/2019

Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûlées, incendie, vandalisme) ainsi que des dommages corporels (blessures, incapacité de travail, invalidité…). Chaque victime est indemnisée par son assureur, en application des contrats d’assurance qu’elle a souscrits. Pour l’indemnisation des dommages corporels, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) peut aussi intervenir.

Assurance construction : le dispositif d’accueil des constructeurs européens mis en place par la FFSA
10/11/2015

En France, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs. Afin d’aider les constructeurs européens dans leurs démarches, la FFA a mis en place un dispositif d’accueil : le Guichet FFA.

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d’emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d’un chantier en France.

Il a pour objectif de vous expliquer et d’attirer votre attention sur les garanties d’assurance qui sont nécessaires et obligatoires en France à l’exercice de votre activité.

Ce guide ne remplace pas les documents remis par l’assureur mais souligne les points importants de ce type de garantie. Il vous permet de connaître les informations et les documents demandés par l’assureur.