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Infos assurés

Infos assurés

Covoiturage et assurance
04/12/2019

La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en plus répandue. Quelles sont les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’assurance ? Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’accident ?

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
26/11/2019

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire
07/11/2019

Le contrat d’assurance multirisques habitation permet au locataire d’être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles. 

Maîtriser le risque « retrait de produits »
05/11/2019

S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder au retrait et/ou rappel des produits. Cette obligation incombe aux entreprises au titre de l'obligation de sécurité générale des produits et des services.

L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise
21/10/2019

L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir  les conséquences financières de ces dommages.

Assurance construction : nomenclature des activités du BTP 2019
26/09/2019

Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics.
Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance.
Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.

Déménagement et assurance
18/09/2019

En cas de déménagement quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre assureur ? Quels sont les recours en cas de casse ou de vol lors du déménagement ?

Assurance auto : l’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une activité de services à la personne
11/09/2019

Garde d'enfants, petits travaux de jardinage, accompagnement d'une personne âgée... Il est parfois nécessaire d'utiliser son véhicule personnel, celui de son employeur ou de la famille aidée. Quelles déclarations doivent être faites à l'assureur ? Qui est responsable en cas d'accident de la route ? Quelles assurances interviendront ?

Assurance habitation : l'assurance d'un logement étudiant
06/09/2019

À la rentrée, nombreux sont les étudiants qui emménagent dans de nouveaux logements. Comment doivent-ils s'assurer ? Pour quels risques ? Quelles démarches doivent-ils effectuer en cas de sinistre ? Présentation des principaux points à ne pas négliger en huit questions-réponses.

La location d’une voiture pour une courte durée et l’assurance
08/08/2019

Pour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un loueur professionnel ? Pour partir l’esprit tranquille, pensez à faire le point sur l’assurance…

La location de voitures entre particuliers et l’assurance
08/07/2019

La location de voiture entre particuliers se développe. Des sites Internet mettent en relation des propriétaires de voiture et des locataires. La location sans intermédiaire est également possible. Le point sur les précautions à prendre en matière d’assurance.

La garantie des catastrophes technologiques
03/06/2019

Tous les contrats d’assurance de biens des particuliers (multirisques habitation, multirisques automobile) comportent obligatoirement une garantie qui couvre les catastrophes technologiques.
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (dite « loi Bachelot ») a mis en place un régime d’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques.

Commerçants, artisans, l’assurance de vos responsabilités professionnelles
13/05/2019

Vous êtes artisan ou commerçant. En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel, ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez... Les conséquences financières de ces dommages peuvent dans certains cas avoir de graves répercussions sur vos activités. Le contrat d'assurance multirisques professionnelle offre généralement plusieurs garanties de responsabilité civile. Que couvrent-elles ?

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise : édition d'une plaquette pédagogique
06/05/2019

Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre activité professionnelle, vous êtes confrontés à des risques environnementaux. Votre responsabilité peut être engagée. Quels sont ces risques ? Comment les maîtriser ?  Une plaquette éditée par la Fédération Française de l'Assurance vous aide à répondre à ces questions.

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
20/03/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises
18/02/2019

Les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins des entreprises.

Le préjudice écologique et l’assurance des entreprises
28/01/2019

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins de garantie des entreprises.

Locataires : que faire en cas d'incendie ou d'explosion ?
16/01/2019

Si vous êtes locataire, sachez que l'assurance de vos biens personnels peut s'avérer très utile. En cas d'incendie ou d'explosion dans votre habitation, vos biens, ceux de votre propriétaire ou de vos voisins peuvent subir des dommages importants...

Protection des données personnelles : risques encourus et assurance
14/01/2019

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tous les organismes (privés et publics) et toutes les entreprises doivent mettre en place une organisation adaptée à leur taille et au risque de traitement des données personnelles qui leur sont confiées. Pour aider les TPE, PME et collectivités territoriales à faire le point sur leurs obligations au titre du RGPD et les risques encourus, la FFA a édité un guide pédagogique. 

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
09/01/2019

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.