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Infos assurés

Infos assurés

Assurance construction : nomenclature des activités du BTP 2019
26/09/2019

Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics.
Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance.
Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.

Exploitations agricoles : l’assurance contre l’inondation, la grêle, le gel ou la tempête
16/06/2019

Vous êtes exploitant agricole. L’assurance contre la grêle, la tempête, le gel ou une inondation vous concerne. Comment vous assurer ? Quelles sont les indemnisations auxquelles vous pourrez prétendre ?

L’assurance des associations
28/03/2019

La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent aussi être victimes d'accidents au cours de leurs activités.

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
20/03/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

Votre cotisation d’assurance : la taxe fiscale et les contributions fixées par la réglementation
02/01/2019

La cotisation que vous payez pour votre assurance inclut une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, qui peuvent évoluer au gré de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur
14/12/2018

Compte tenu des risques que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la société, les pouvoirs publics imposent aux entreprises du secteur financier (banques et assurances) de déceler, de façon précoce, à travers les opérations réalisées, les personnes susceptibles de participer à des activités illicites. Cela se traduit notamment par des obligations d’identification, de connaissance de leur client et de vigilance constante1. Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire des sanctions pénales. Pour cette raison, votre assureur peut être amené régulièrement à vous poser des questions et à vous demander des justificatifs.

Particuliers : les bons réflexes à adopter pour éviter d’être victimes de cyber-malveillance
14/06/2018

Face à la multiplication des attaques cyber, pour limiter le risque de voir votre ordinateur bloqué ou vos données dérobées par des cyber-criminels, quelques bons réflexes sont à adopter.

Grêle : un contrat d'assurance spécifique pour couvrir les dommages aux cultures
28/05/2018

L'assurance grêle constitue une sécurité  pour les cultures particulièrement vulnérables, notamment les cultures fruitières, maraîchères et horticoles. Elle couvre une perte de quantité sur la récolte. Elle peut aussi couvrir, en option, la perte de qualité. Quelles sont les assurances proposées et les démarches en cas de sinistre ?

Assurance agricole : le contrat multirisques climatique récolte
23/05/2018

Le contrat multirisques climatique récoltes permet aux exploitants agricoles de faire face aux aléas climatiques et s’adapte à leurs besoins, en proposant plusieurs niveaux de garanties.

Quelles sont les productions assurables ? Quels sont les événements climatiques et les dommages couverts ?

L’assurance multirisques agricole : l'assurance de vos biens
23/03/2018

L’assurance multirisques agricole regroupe en un seul contrat d’assurance la plupart des garanties utiles. Certains risques, toutefois, exigent la souscription de contrats séparés.

Comment modifier un contrat d’assurance
22/03/2018

Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques.

Dans quels cas le contrat d'assurance de son entreprise doit-il être modifié ?
19/03/2018

Les ressources humaines ainsi que les biens et les activités de l’entreprise évoluent au fil du temps. Certains changements affectent la nature des risques et nécessitent une adaptation des contrats d’assurance. De  la même manière qu'à la souscription il est obligatoire de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, en cours de contrat, le responsable des assurances doit également obligatoirement déclarer les évolutions de l'entreprise qui rendent inexactes ou caduques les informations fournies au moment de la souscription du contrat d'assurance.

Tempête, inondation : l'indemnisation des éleveurs, ostréiculteurs, viticulteurs ou agriculteurs
22/12/2017

Vous avez subi des dommages consécutifs à une tempête ou une inondation. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Les réponses aux questions que vous vous posez.

Comment résilier votre contrat d’assurance
17/05/2017

L’assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

La cotisation et les tarifs d’assurance
21/09/2016

La cotisation d'assurance - également appelée prime - est la somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. Son paiement et l'évolution de son tarif sont soumis à certaines règles.

Inondations : questions-réponses sur l’assurance de votre exploitation agricole en cas de catastrophe naturelle
09/06/2016

Votre exploitation agricole a subi des dommages consécutifs à une inondation. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances
20/04/2016

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur
07/01/2016

L’assureur comme l’assuré a la possibilité de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.

Le contrat d'assurance complémentaire santé
06/01/2016

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Assurance construction : le dispositif d’accueil des constructeurs européens mis en place par la FFSA
10/11/2015

En France, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs. Afin d’aider les constructeurs européens dans leurs démarches, la FFA a mis en place un dispositif d’accueil : le Guichet FFA.