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Infos assurés

Infos assurés

Comprendre le 100 % santé
10/01/2020

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Mis en place à partir de 2019, le 100% santé vise à améliorer l’accès aux soins dans ces trois domaines se déploiera progressivement jusqu’en 2021.

Le contrat d'assurance complémentaire santé
09/01/2020

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Salarié du secteur privé : ce qu’il faut savoir sur votre assurance complémentaire santé
09/01/2020

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Questions d’assurance : vos interlocuteurs
02/01/2020

Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses.

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
01/01/2020

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur
26/12/2019

Vous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous venez d’être cambriolé ? Votre enfant a été blessé sur le chemin de l’école ? Conseils pratiques pour bien gérer l’après-sinistre.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
16/12/2019

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

Copropriété et assurances
13/12/2019

La copropriété est exposée à un certain nombre de risques qu’il est prudent de garantir. La loi impose au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Comment est organisée une copropriété ? Comment la garantir ? Chaque copropriétaire doit-il s’assurer personnellement ?

TPE, PME : encadrez le recours à la sous-traitance !
12/12/2019

Pour accompagner les entreprises, et les TPE/PME en particulier, qui ont recours à de la sous-traitance, la Fédération Française de l'assurance (FFA) a édité un guide pratique qui pointe notamment les principaux risques de la sous-traitance, mentionne les obligations des donneurs d'ordre et les responsabilités de chaque acteur (client/consommateur, donneur d'ordre et sous-traitant). Il souligne également les points de vigilance à avoir pour empêcher les litiges et rappelle que s'assurer permet de sécuriser une relation avec des sous-traitants.

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
09/12/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

Les risques et les assurances de l’artisan
29/11/2019

Vous êtes artisan. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes exposé à des risques vous concernant directement (maladie, retraite, etc.) ou concernant vos biens (vos locaux, matériels professionnels, marchandises, etc.) ou vos responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces risques et vous permettre ainsi d’exercer votre activité dans les meilleures conditions. 

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
26/11/2019

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

Entreprise : l’assurance du transport de marchandises
19/11/2019

Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…).

Quels sont les risques pouvant être couverts ? Quelles sont les solutions d’assurance en fonction du mode de transport emprunté ?

La Complémentaire santé solidaire
06/11/2019

La Complémentaire santé solidaire en vigueur depuis le 1er novembre 2019 est un dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé.

Elle remplace les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

Maîtriser le risque « retrait de produits »
05/11/2019

S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder au retrait et/ou rappel des produits. Cette obligation incombe aux entreprises au titre de l'obligation de sécurité générale des produits et des services.

Assurance : le recours à la Médiation de l’Assurance
29/10/2019

Un consommateur en litige avec une société ou une mutuelle d'assurances peut faire appel à la Médiation de l'Assurance. La procédure de médiation est gratuite, écrite et confidentielle.

L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise
21/10/2019

L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir  les conséquences financières de ces dommages.

Les risques et les assurances du commerçant
14/10/2019

Vous êtes commerçant. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes exposé à des risques vous concernant directement (maladie, retraite, etc.) ou concernant vos biens (vos bâtiments, matériels professionnels, marchandises, etc.) ou vos responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces risques et vous permettre ainsi d’exercer votre activité dans les meilleures conditions. 

Assurance-crédit : un moyen, pour les artisans et les entreprises, de se protéger contre les risques d’impayés
02/10/2019

Pour les artisans et les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayés des clients peuvent mettre en jeu leur équilibre financier et avoir de graves conséquences. Afin de se protéger contre ce risque, il existe une solution : l'assurance-crédit. 
Les assureurs-crédit ont développé une offre de produits adaptée à chaque type d’entreprise, quelle que soit sa taille, quel que soit son statut juridique - de la petite entreprise à la multinationale - et quelle que soit la nationalité de son client.

Assurance construction : nomenclature des activités du BTP 2019
26/09/2019

Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics.
Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance.
Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.