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Infos assurés

Infos assurés

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
26/11/2019

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige
15/11/2019

Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?

Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire
12/11/2019

Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour les utiliser, il est obligatoire d’être assuré. 

Sécheresse : garanties et indemnisation des dommages subis par les habitations
06/09/2019

La garantie catastrophes naturelles de l’assurance multirisques habitation couvre les dégâts subis à la suite d’une sécheresse.

Grêle : questions-réponses sur votre assurance
19/08/2019

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?

Grêle : les démarches d’indemnisation
16/06/2019

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?

La garantie des catastrophes technologiques
03/06/2019

Tous les contrats d’assurance de biens des particuliers (multirisques habitation, multirisques automobile) comportent obligatoirement une garantie qui couvre les catastrophes technologiques.
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (dite « loi Bachelot ») a mis en place un régime d’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques.

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise : édition d'une plaquette pédagogique
06/05/2019

Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre activité professionnelle, vous êtes confrontés à des risques environnementaux. Votre responsabilité peut être engagée. Quels sont ces risques ? Comment les maîtriser ?  Une plaquette éditée par la Fédération Française de l'Assurance vous aide à répondre à ces questions.

La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises
18/02/2019

Les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins des entreprises.

Le préjudice écologique et l’assurance des entreprises
28/01/2019

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins de garantie des entreprises.

Sinistres dans vos locaux professionnels, dégâts agricoles… : vos démarches
20/12/2018

Dégât des eaux, bris de glace ou d'enseigne, vol ou vandalisme dans vos locaux professionnels, exploitations agricoles inondées… Le point sur vos démarches en cas de sinistre.

Vos interlocuteurs en cas de question sur votre assurance
22/12/2016

Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses.

Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise
10/05/2016

L’indemnisation des dommages en cas de vol, d’incendie, de dégât des eaux, d’accident de la route… est évaluée, soit de gré à gré entre l’assureur et l’assuré, soit par un expert d’assurance.

Accident aérien : le principe d'indemnisation des victimes
06/05/2015

La Convention de Montréal de 1999 fixe les règles de responsabilité applicables aux transports aériens entre les Etats l’ayant ratifiée (un certain nombre d’Etats restent toutefois encore liés par la Convention de Varsovie de 1929). Par ailleurs, afin de garantir l'indemnisation des victimes, la Convention de Montréal impose une obligation d'assurance aux transporteurs aériens.