L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes. Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre activité professionnelle, vous êtes confrontés à des risques environnementaux. Votre responsabilité peut être engagée. Quels sont ces risques ? Comment les maîtriser ? Une plaquette éditée par la Fédération Française de l'Assurance vous aide à répondre à ces questions.
Les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins des entreprises.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins de garantie des entreprises.
Dégât des eaux, bris de glace ou d'enseigne, vol ou vandalisme dans vos locaux professionnels, exploitations agricoles inondées… Le point sur vos démarches en cas de sinistre.
Les conséquences de la perte d’autonomie peuvent être lourdes pour ceux qui en sont touchés comme pour leurs proches. Pour faire face à ces situations, les assureurs proposent des contrats d’assurance dépendance qui permettent d’assumer les conséquences financières de la dépendance, lorsqu’elle survient et offrent de nombreux services aux personnes concernées.
Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses.
L’indemnisation des dommages en cas de vol, d’incendie, de dégât des eaux, d’accident de la route… est évaluée, soit de gré à gré entre l’assureur et l’assuré, soit par un expert d’assurance.
La Convention de Montréal de 1999 fixe les règles de responsabilité applicables aux transports aériens entre les Etats l’ayant ratifiée (un certain nombre d’Etats restent toutefois encore liés par la Convention de Varsovie de 1929). Par ailleurs, afin de garantir l'indemnisation des victimes, la Convention de Montréal impose une obligation d'assurance aux transporteurs aériens.
