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Infos assurés

Infos assurés

Assurance auto : l’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une activité de services à la personne
23/09/2020

Garde d'enfants, petits travaux de jardinage, accompagnement d'une personne âgée... Il est parfois nécessaire d'utiliser son véhicule personnel, celui de son employeur ou de la famille aidée. Quelles déclarations doivent être faites à l'assureur ? Qui est responsable en cas d'accident de la route ? Quelles assurances interviendront ?

Covoiturage et assurance
14/09/2020

La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en plus répandue. Quelles sont les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’assurance ? Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’accident ?

Le Plan d’Epargne Retraite (PER)
10/09/2020

Le Plan d’Epargne Retraite (PER), nouveau produit d’épargne retraite, est commercialisé par les entreprises d’assurances à partir du 1er octobre 2019.
Ce produit permet aux indépendants comme aux salariés de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire.
Deux produits d’entreprise (le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire) et un produit individuel (le PER individuel) peuvent être souscrits. L’épargne retraite constituée sur un PER est transférable sur un autre PER, par exemple en cas de changement d’employeur ou de métier.

L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
07/09/2020

Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.

Coronavirus COVID-19 et assurance
03/08/2020

Les assureurs, eux-mêmes impactés par le COVID-19, sont pleinement mobilisés pour assurer une continuité d’activité durant cette période exceptionnelle et accompagner leurs assurés au quotidien.
Dans ce contexte de grande difficulté, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les personnes et les entreprises les plus impactées par le virus Covid-19.
Par ailleurs, les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés en cas d’épidémie comme le coronavirus COVID-19. De même l’annulation de voyage ou le rapatriement sanitaire peuvent être couverts selon les contrats souscrits.
En revanche, la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables.
Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.
*Cette fiche est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’actualité. Dernière mise à jour : 18 septembre 2020.

 

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non salariés
31/07/2020

La loi Madelin permet la déduction fiscale, sous certaines conditions, des cotisations versées par le travailleur non salarié pour se constituer une retraite complémentaire dans le cadre de contrats Madelin.

Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels
28/07/2020

Que faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Comment se déroule l’indemnisation ? Que faire en cas de désaccord avec les conclusions de l’expert ?...

Conduite accompagnée et assurance auto
28/07/2020

Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'assureur pour être garanti pendant la phase d'apprentissage ? Quelles sont les conséquences de cet apprentissage sur l'assurance du jeune conducteur ? Le point sur la conduite accompagnée et l'assurance auto.

Attentats : indemnisation des dommages corporels et matériels
23/07/2020

Les victimes d’un attentat sont indemnisées par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), et/ou par leur assureur.  

Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire
19/06/2020

Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour les utiliser, il est obligatoire d’être assuré. 

Le vélo et l'assurance
15/06/2020

À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un mode de déplacement urbain à part entière. La pratique du vélo comme sport de loisir connaît également un engouement sans précédent.

Pourtant, les dangers de la conduite à vélo ne doivent pas être sous-estimés. Pour être bien protégé, quelles sont les assurances à souscrire, comment se déroule l’indemnisation ?

Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances
13/03/2020

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

Les risques et les assurances du commerçant
11/03/2020

Vous êtes commerçant. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes exposé à des risques vous concernant directement (maladie, retraite, etc.) ou concernant vos biens (vos bâtiments, matériels professionnels, marchandises, etc.) ou vos responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces risques et vous permettre ainsi d’exercer votre activité dans les meilleures conditions. 

Accident de la route : constat amiable, démarches et indemnisation
02/03/2020

En cas d'accident de la route, quelles sont les démarches d'assurance ? Faut-il remplir un constat amiable ? Comment s'effectuera l'indemnisation ?

La location de voitures entre particuliers et l’assurance
28/02/2020

La location de voiture entre particuliers se développe. Des sites Internet mettent en relation des propriétaires de voiture et des locataires. La location sans intermédiaire est également possible. Le point sur les précautions à prendre en matière d’assurance.

Chutes de neige : la garantie assistance de l’assurance auto en cas de panne ou d’accident
26/02/2020

Les sociétés d'assurances incluent de plus en plus souvent des garanties d'assistance dans leurs contrats d'assurance auto. Panne ou accident, la garantie assistance permet d'être dépanné en de nombreuses circonstances. Que prend en charge cette garantie ? Quelles démarches entreprendre pour la faire jouer ?

L’assurance des biens de l’entreprise
20/02/2020

Comment assurer l’entreprise afin d’être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ? Quels contrats d’assurance sont proposés pour couvrir les stocks ? Quels dommages seront pris en charge ? En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.

Assurance automobile : Comment faire  reconnaître son bonus  français à l’étranger ?
17/02/2020

Un déménagement de la France à l’étranger implique un certain nombre de démarches administratives pour votre véhicule : vous devez procéder à son immatriculation dans votre nouveau pays de résidence et changer d’assurance automobile.
Si votre véhicule peut conserver une immatriculation française, cette fiche ne vous concerne pas. Vous pouvez en effet garder votre assurance automobile française.

Les risques et les assurances de l’artisan
13/02/2020

Vous êtes artisan. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes exposé à des risques vous concernant directement (maladie, retraite, etc.) ou concernant vos biens (vos locaux, matériels professionnels, marchandises, etc.) ou vos responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces risques et vous permettre ainsi d’exercer votre activité dans les meilleures conditions. 

Assurance auto obligatoire : que faire en cas de refus d’assurance ?
12/02/2020

Le contrat d’assurance de votre auto, moto, scooter… a été résilié à la suite d’accidents, du non-paiement de la cotisation, d’un contrôle d’alcoolémie positif, etc. Vous ne trouvez pas d’autre assureur qui accepte de vous garantir. Que faire ?

A la suite du refus de plusieurs sociétés d’assurances, vous pouvez faire intervenir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme a été créé pour permettre à tous les conducteurs de souscrire l’assurance de responsabilité civile automobile qui est obligatoire.

Le rôle du BCT ne concerne pas en revanche les autres assurances automobiles (incendie, vol, dommages tous accidents…).