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Infos assurés

Infos assurés

L’assurance dommages ouvrage du logement
13/09/2019

La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.

C’est le propriétaire du logement construit qui bénéficie de l’assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire jouer s’il y a lieu.

Exploitations agricoles : l’assurance contre l’inondation, la grêle, le gel ou la tempête
16/06/2019

Vous êtes exploitant agricole. L’assurance contre la grêle, la tempête, le gel ou une inondation vous concerne. Comment vous assurer ? Quelles sont les indemnisations auxquelles vous pourrez prétendre ?

Chutes de neige : la garantie assistance de l’assurance auto en cas de panne ou d’accident
30/01/2019

Les sociétés d'assurances incluent de plus en plus souvent des garanties d'assistance dans leurs contrats d'assurance auto. Panne ou accident, la garantie assistance permet d'être dépanné en de nombreuses circonstances. Que prend en charge cette garantie ? Quelles démarches entreprendre pour la faire jouer ?

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

Prévenir les risques en cas d’inondations : des fiches pratiques destinées aux entreprises
23/11/2018

Dommages aux bâtiments, aux matériels ou aux stocks, ruptures d’approvisionnements, arrêts d’activité… . Les impacts d’un événement naturel sur une entreprise peuvent être très importants. Il est primordial que les entreprises prennent conscience de ces risques et s’en prémunissent au mieux, notamment dans un contexte d’aggravation de la fréquence et de l’ampleur des événements naturels, liée au changement climatique. 
Les assureurs ont donc élaboré des fiches pratiques de conseils en prévention : « Industriels, commerçants, artisans, logisticiens : anticipez et minimisez l'impact d'une inondation sur votre entreprise ». 

Inondations : l’indemnisation des dommages matériels en cas de catastrophe naturelle
09/08/2018

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d'un contrat d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) d'être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations.

Grêle : un contrat d'assurance spécifique pour couvrir les dommages aux cultures
28/05/2018

L'assurance grêle constitue une sécurité  pour les cultures particulièrement vulnérables, notamment les cultures fruitières, maraîchères et horticoles. Elle couvre une perte de quantité sur la récolte. Elle peut aussi couvrir, en option, la perte de qualité. Quelles sont les assurances proposées et les démarches en cas de sinistre ?

Assurance agricole : le contrat multirisques climatique récolte
23/05/2018

Le contrat multirisques climatique récoltes permet aux exploitants agricoles de faire face aux aléas climatiques et s’adapte à leurs besoins, en proposant plusieurs niveaux de garanties.

Quelles sont les productions assurables ? Quels sont les événements climatiques et les dommages couverts ?

L’assurance multirisques agricole : l'assurance de vos biens
23/03/2018

L’assurance multirisques agricole regroupe en un seul contrat d’assurance la plupart des garanties utiles. Certains risques, toutefois, exigent la souscription de contrats séparés.

Tempête, inondation : l'indemnisation des éleveurs, ostréiculteurs, viticulteurs ou agriculteurs
22/12/2017

Vous avez subi des dommages consécutifs à une tempête ou une inondation. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Les réponses aux questions que vous vous posez.

Inondations et dommages matériels : vos démarches en cas de catastrophe naturelle
22/12/2017

Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d'assurance qui ont été souscrits.

Inondations : questions-réponses sur l’assurance de votre exploitation agricole en cas de catastrophe naturelle
09/06/2016

Votre exploitation agricole a subi des dommages consécutifs à une inondation. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Sécheresse et assurance : l’indemnisation des dommages causés aux cultures
01/06/2015

Perte de qualité, réduction du rendement, récolte compromise... les dommages dus à la sécheresse sont multiples et peuvent être couverts par votre assurance multirisques récoltes. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devrez-vous effectuer ?

L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige
21/01/2015

Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?

Le Fonds national de gestion des risques en agriculture
16/01/2015

Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) est institué afin de participer au financement des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dans le secteur agricole.