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Infos assurés

Infos assurés

L’assurance dommages ouvrage du logement
13/09/2019

La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.

C’est le propriétaire du logement construit qui bénéficie de l’assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire jouer s’il y a lieu.

Comprendre le 100 % santé
09/09/2019

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Mise en place à partir de 2019, cette réforme qui vise à améliorer l’accès aux soins dans ces trois domaines se déploiera progressivement jusqu’en 2021.

Exploitations agricoles : l’assurance contre l’inondation, la grêle, le gel ou la tempête
16/06/2019

Vous êtes exploitant agricole. L’assurance contre la grêle, la tempête, le gel ou une inondation vous concerne. Comment vous assurer ? Quelles sont les indemnisations auxquelles vous pourrez prétendre ?

Chutes de neige : la garantie assistance de l’assurance auto en cas de panne ou d’accident
30/01/2019

Les sociétés d'assurances incluent de plus en plus souvent des garanties d'assistance dans leurs contrats d'assurance auto. Panne ou accident, la garantie assistance permet d'être dépanné en de nombreuses circonstances. Que prend en charge cette garantie ? Quelles démarches entreprendre pour la faire jouer ?

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS)
23/01/2019

L'Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif destiné à faciliter l’acquisition, par les personnes à faible revenu, d’un contrat d’assurance complémentaire santé. L'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette assurance et au tiers-payant.

A compter du 1er novembre 2019, le dispositif de l’ACS disparaîtra. Un nouveau dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé, sera créé. Il fusionne les dispositifs actuels de l’ACS et de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).
Cette fiche sera actualisée lors de la mise en place effective de ce nouveau dispositif.

 

 

Grêle : un contrat d'assurance spécifique pour couvrir les dommages aux cultures
28/05/2018

L'assurance grêle constitue une sécurité  pour les cultures particulièrement vulnérables, notamment les cultures fruitières, maraîchères et horticoles. Elle couvre une perte de quantité sur la récolte. Elle peut aussi couvrir, en option, la perte de qualité. Quelles sont les assurances proposées et les démarches en cas de sinistre ?

Assurance agricole : le contrat multirisques climatique récolte
23/05/2018

Le contrat multirisques climatique récoltes permet aux exploitants agricoles de faire face aux aléas climatiques et s’adapte à leurs besoins, en proposant plusieurs niveaux de garanties.

Quelles sont les productions assurables ? Quels sont les événements climatiques et les dommages couverts ?

L’assurance multirisques agricole : l'assurance de vos biens
23/03/2018

L’assurance multirisques agricole regroupe en un seul contrat d’assurance la plupart des garanties utiles. Certains risques, toutefois, exigent la souscription de contrats séparés.

Salarié du secteur privé : ce qu’il faut savoir sur votre assurance complémentaire santé
01/03/2018

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Tempête, inondation : l'indemnisation des éleveurs, ostréiculteurs, viticulteurs ou agriculteurs
22/12/2017

Vous avez subi des dommages consécutifs à une tempête ou une inondation. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Les réponses aux questions que vous vous posez.

Les contrats d’assurance obsèques
04/12/2017

Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et éventuellement, pour certains contrats, l’organisation des obsèques, notamment afin de soulager ses proches.

L’assurance dépendance
10/11/2017

Les conséquences de la perte d’autonomie peuvent être lourdes pour ceux qui en sont touchés comme pour leurs proches. Pour faire face à ces situations, les assureurs proposent des contrats d’assurance dépendance qui permettent d’assumer les conséquences financières de la dépendance, lorsqu’elle survient et offrent de nombreux services aux personnes concernées. 

L’indemnisation des dommages corporels
04/08/2017

Vous ou vos proches avez été blessé : des garanties d'assurance peuvent intervenir. Quels sont les contrats d'assurance concernés et les démarches à entreprendre ?

Inondations : questions-réponses sur l’assurance de votre exploitation agricole en cas de catastrophe naturelle
09/06/2016

Votre exploitation agricole a subi des dommages consécutifs à une inondation. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Les contrats d’assurance en cas de décès
09/06/2015

L’assurance en cas de décès permet d’assurer l’avenir de ses proches. Les assureurs proposent diverses formules d’assurance adaptées aux besoins de chacun. Que recouvre l’assurance en cas de décès ? Quelles sont les différentes formules d’assurance décès ? Quelles garanties complémentaires peuvent également être souscrites ?

Sécheresse et assurance : l’indemnisation des dommages causés aux cultures
01/06/2015

Perte de qualité, réduction du rendement, récolte compromise... les dommages dus à la sécheresse sont multiples et peuvent être couverts par votre assurance multirisques récoltes. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devrez-vous effectuer ?

L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige
21/01/2015

Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?