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Infos assurés

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Tempête : questions-réponses sur votre assurance
12/12/2019

Votre maison ou votre voiture ont subi des dégâts à cause de la tempête. Quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?

Assurance construction : les responsabilités des constructeurs
09/12/2019

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Le point sur l’assurance.

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
26/11/2019

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

La Complémentaire santé solidaire
06/11/2019

La Complémentaire santé solidaire en vigueur depuis le 1er novembre 2019 est un dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé.

Elle remplace les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

Maîtriser le risque « retrait de produits »
05/11/2019

S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder au retrait et/ou rappel des produits. Cette obligation incombe aux entreprises au titre de l'obligation de sécurité générale des produits et des services.

Tempête : garantie et indemnisation
03/11/2019

Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, multirisques automobile…) comportent obligatoirement une garantie qui prend en charge les dégâts occasionnés en cas de tempête.

L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise
21/10/2019

L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir  les conséquences financières de ces dommages.

Convention AERAS : questions-réponses
09/10/2019

Si vous avez ou avez eu un problème de santé et que vous avez besoin de souscrire une assurance pour effectuer un emprunt (immobilier, professionnel ou à la consommation), la convention AERAS vous concerne.

Assurance construction : nomenclature des activités du BTP 2019
26/09/2019

Les assureurs pratiquant le risque construction se sont imposé le recours obligatoire à une nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics.
Cette nomenclature constitue un référentiel commun pour la profession quant à la définition des activités garanties qui se retrouvent dans les attestations d’assurance.
Elle reste bien un référentiel et ne préjuge pas d’activités ou de toutes autres précisions que pourraient renseigner chaque assureur dans le cadre de leur offre d’assurance.

Comprendre le 100 % santé
09/09/2019

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Mise en place à partir de 2019, cette réforme qui vise à améliorer l’accès aux soins dans ces trois domaines se déploiera progressivement jusqu’en 2021.

Tempêtes : comment se faire indemniser ?
19/08/2019

Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, multirisques automobile…) comportent obligatoirement une garantie qui prend en charge les dégâts occasionnés en cas de tempête.

L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
24/07/2019

Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.

Commerçants, artisans, l’assurance de vos responsabilités professionnelles
13/05/2019

Vous êtes artisan ou commerçant. En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel, ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez... Les conséquences financières de ces dommages peuvent dans certains cas avoir de graves répercussions sur vos activités. Le contrat d'assurance multirisques professionnelle offre généralement plusieurs garanties de responsabilité civile. Que couvrent-elles ?

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise : édition d'une plaquette pédagogique
06/05/2019

Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre activité professionnelle, vous êtes confrontés à des risques environnementaux. Votre responsabilité peut être engagée. Quels sont ces risques ? Comment les maîtriser ?  Une plaquette éditée par la Fédération Française de l'Assurance vous aide à répondre à ces questions.

La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises
18/02/2019

Les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins des entreprises.

Le préjudice écologique et l’assurance des entreprises
28/01/2019

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins de garantie des entreprises.

Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

L'assurance d'un prêt
16/01/2019

L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie. 

Protection des données personnelles : risques encourus et assurance
14/01/2019

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tous les organismes (privés et publics) et toutes les entreprises doivent mettre en place une organisation adaptée à leur taille et au risque de traitement des données personnelles qui leur sont confiées. Pour aider les TPE, PME et collectivités territoriales à faire le point sur leurs obligations au titre du RGPD et les risques encourus, la FFA a édité un guide pédagogique.