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Infos assurés

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TPE, PME : encadrez le recours à la sous-traitance !
12/12/2019

La sous-traitance est l’opération par laquelle une entreprise, le « donneur d’ordres » , charge, suivant ses directives, une autre entreprise, le  « sous-traitant », de la fabrication de produits, de la prestation de services ou de l’exécution de travaux qui sont destinés à être fournis au donneur d’ordres ou exécutés pour son compte.
Pour accompagner les entreprises, et les TPE/PME en particulier, qui ont recours à de la sous-traitance, la Fédération Française de l'assurance (FFA) a édité un guide pratique qui pointe notamment les principaux risques de la sous-traitance, mentionne les obligations des donneurs d'ordre et les responsabilités de chaque acteur (client/consommateur, donneur d'ordre et sous-traitant). Il souligne également les points de vigilance à avoir pour empêcher les litiges et rappelle que s'assurer permet de sécuriser une relation avec des sous-traitants.

Les risques et les assurances de l’artisan
29/11/2019

Vous êtes artisan. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes exposé à des risques vous concernant directement (maladie, retraite, etc.) ou concernant vos biens (vos locaux, matériels professionnels, marchandises, etc.) ou vos responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces risques et vous permettre ainsi d’exercer votre activité dans les meilleures conditions. 

La responsabilité civile du particulier et son assurance
28/11/2019

Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l'obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile vie privée dans les contrats multirisques habitation. Que garantit-elle exactement ?

Entreprise : l’assurance du transport de marchandises
19/11/2019

Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…).

Quels sont les risques pouvant être couverts ? Quelles sont les solutions d’assurance en fonction du mode de transport emprunté ?

Les risques et les assurances du commerçant
14/10/2019

Vous êtes commerçant. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes exposé à des risques vous concernant directement (maladie, retraite, etc.) ou concernant vos biens (vos bâtiments, matériels professionnels, marchandises, etc.) ou vos responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces risques et vous permettre ainsi d’exercer votre activité dans les meilleures conditions. 

L’assurance de protection juridique
11/10/2019

L’assurance de protection juridique permet à l’assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?

Convention AERAS : questions-réponses
09/10/2019

Si vous avez ou avez eu un problème de santé et que vous avez besoin de souscrire une assurance pour effectuer un emprunt (immobilier, professionnel ou à la consommation), la convention AERAS vous concerne.

Assurance-crédit : un moyen, pour les artisans et les entreprises, de se protéger contre les risques d’impayés
02/10/2019

Pour les artisans et les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayés des clients peuvent mettre en jeu leur équilibre financier et avoir de graves conséquences. Afin de se protéger contre ce risque, il existe une solution : l'assurance-crédit. 
Les assureurs-crédit ont développé une offre de produits adaptée à chaque type d’entreprise, quelle que soit sa taille, quel que soit son statut juridique - de la petite entreprise à la multinationale - et quelle que soit la nationalité de son client.

Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident
04/09/2019

Dès les premiers mois de vie et jusqu’à l’âge de deux ou trois ans, de nombreux enfants sont confiés à une assistante maternelle, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents. Occasionnellement, les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis… Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance sont susceptibles d’intervenir pour permettre l’indemnisation des dommages en cas d’accident.

Trajet scolaire et assurances : questions – réponses
03/09/2019

Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école.

Comment sont-ils couverts ? En cas d’accident, quelles assurances peuvent jouer ?

L'assurance scolaire
28/08/2019

A l'école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident. Ces accidents sont couverts par l'assurance scolaire. Cette assurance est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la souscrire ?

L'assurance des assistantes maternelles
26/08/2019

L’exercice de la profession d’assistante maternelle est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence et à l’obligation de souscrire une garantie de responsabilité civile professionnelle.

L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie
26/07/2019

Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l’assurer en cas de maladie ou d’accident ?

Les risques et les assurances de l’entreprise
15/07/2019

Les entreprises sont exposées à des risques concernant leur personnel, leurs biens (bâtiments, matériels, marchandises, etc.) ou leurs responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces différents risques et permettre ainsi à l’entreprise d’exercer son activité dans les meilleures conditions. 

Commerçants, Artisans, TPE : l'assurance des Pertes d'Exploitation
16/03/2019

Tout sinistre peut gravement perturber une activité professionnelle, compromettre sa trésorerie, voire menacer son existence. Adaptée aux besoins spécifiques des professionnels, l’assurance des pertes d’exploitation a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par le sinistre.
Pour aider les commerçants, les artisans et les TPE à comprendre le fonctionnement de la garantie Pertes d'Exploitation, la Fédération Française de l'Assurance a édité un guide avec des exemples de cas concrets d'indemnisation.

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

L'assurance d'un prêt
16/01/2019

L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie. 

Votre cotisation d’assurance : la taxe fiscale et les contributions fixées par la réglementation
02/01/2019

La cotisation que vous payez pour votre assurance inclut une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, qui peuvent évoluer au gré de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur
14/12/2018

Compte tenu des risques que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la société, les pouvoirs publics imposent aux entreprises du secteur financier (banques et assurances) de déceler, de façon précoce, à travers les opérations réalisées, les personnes susceptibles de participer à des activités illicites. Cela se traduit notamment par des obligations d’identification, de connaissance de leur client et de vigilance constante1. Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire des sanctions pénales. Pour cette raison, votre assureur peut être amené régulièrement à vous poser des questions et à vous demander des justificatifs.

L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise
07/12/2018

Un sinistre subi par une entreprise (incendie, inondation, tempête…) peut perturber son activité et entraîner des conséquences financières, parfois très lourdes. Des contrats d’assurance destinés aux entreprises proposent des réponses adaptées.