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Infos assurés

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Catastrophe naturelle : l’indemnisation des entreprises et des commerces sinistrés
11/11/2019

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Comment sont garantis les dommages qu'elle provoque ? En cas de sinistre, quels sont les démarches et les délais d’indemnisation pour les entreprises et les commerces sinistrés ?

La Complémentaire santé solidaire
06/11/2019

La Complémentaire santé solidaire en vigueur depuis le 1er novembre 2019 est un dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé.

Elle remplace les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

L’assurance dommages ouvrage du logement
13/09/2019

La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.

C’est le propriétaire du logement construit qui bénéficie de l’assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire jouer s’il y a lieu.

Comprendre le 100 % santé
09/09/2019

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Mise en place à partir de 2019, cette réforme qui vise à améliorer l’accès aux soins dans ces trois domaines se déploiera progressivement jusqu’en 2021.

Grêle : questions-réponses sur votre assurance
19/08/2019

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ?

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

Prévenir les risques en cas d’inondations : des fiches pratiques destinées aux entreprises
23/11/2018

Dommages aux bâtiments, aux matériels ou aux stocks, ruptures d’approvisionnements, arrêts d’activité… . Les impacts d’un événement naturel sur une entreprise peuvent être très importants. Il est primordial que les entreprises prennent conscience de ces risques et s’en prémunissent au mieux, notamment dans un contexte d’aggravation de la fréquence et de l’ampleur des événements naturels, liée au changement climatique. 
Les assureurs ont donc élaboré des fiches pratiques de conseils en prévention : « Industriels, commerçants, artisans, logisticiens : anticipez et minimisez l'impact d'une inondation sur votre entreprise ». 

Inondations : l’indemnisation des dommages matériels en cas de catastrophe naturelle
09/08/2018

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes bénéficiaires d'un contrat d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) d'être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations.

Salarié du secteur privé : ce qu’il faut savoir sur votre assurance complémentaire santé
01/03/2018

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

Inondations et dommages matériels : vos démarches en cas de catastrophe naturelle
22/12/2017

Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d'assurance qui ont été souscrits.

Les contrats d’assurance obsèques
04/12/2017

Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement et éventuellement, pour certains contrats, l’organisation des obsèques, notamment afin de soulager ses proches.

L’assurance dépendance
10/11/2017

Les conséquences de la perte d’autonomie peuvent être lourdes pour ceux qui en sont touchés comme pour leurs proches. Pour faire face à ces situations, les assureurs proposent des contrats d’assurance dépendance qui permettent d’assumer les conséquences financières de la dépendance, lorsqu’elle survient et offrent de nombreux services aux personnes concernées. 

Catastrophes naturelles : garantie et indemnisation
31/10/2017

Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle ? Si vos locaux, votre matériel, vos véhicules d’entreprise ont subi des dommages, quelles sont les démarches à entreprendre et les délais d’indemnisation ?

L’indemnisation des dommages corporels
04/08/2017

Vous ou vos proches avez été blessé : des garanties d'assurance peuvent intervenir. Quels sont les contrats d'assurance concernés et les démarches à entreprendre ?

Les contrats d’assurance en cas de décès
09/06/2015

L’assurance en cas de décès permet d’assurer l’avenir de ses proches. Les assureurs proposent diverses formules d’assurance adaptées aux besoins de chacun. Que recouvre l’assurance en cas de décès ? Quelles sont les différentes formules d’assurance décès ? Quelles garanties complémentaires peuvent également être souscrites ?

Accident aérien : le principe d'indemnisation des victimes
06/05/2015

La Convention de Montréal de 1999 fixe les règles de responsabilité applicables aux transports aériens entre les Etats l’ayant ratifiée (un certain nombre d’Etats restent toutefois encore liés par la Convention de Varsovie de 1929). Par ailleurs, afin de garantir l'indemnisation des victimes, la Convention de Montréal impose une obligation d'assurance aux transporteurs aériens.