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Infos assurés

Infos assurés

L’assurance des associations
27/11/2019

La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent aussi être victimes d'accidents au cours de leurs activités.

Voitures incendiées : les modalités d’indemnisation
08/11/2019

Votre voiture a été détruite par un incendie dû à un acte malveillant : quelles démarches devez-vous entreprendre pour être indemnisé ?

Le vol de voiture : prévention et assurance
30/09/2019

Quelles sont les mesures de prévention à adopter contre le vol de voiture ? Que couvrent les différentes assurances proposées ? En cas de vol, comment se déroule l’indemnisation ?

L’assurance dommages ouvrage du logement
13/09/2019

La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.

C’est le propriétaire du logement construit qui bénéficie de l’assurance dommages ouvrage. Ce sera à lui de la faire jouer s’il y a lieu.

L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
24/07/2019

Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.

La garantie des catastrophes technologiques
03/06/2019

Tous les contrats d’assurance de biens des particuliers (multirisques habitation, multirisques automobile) comportent obligatoirement une garantie qui couvre les catastrophes technologiques.
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (dite « loi Bachelot ») a mis en place un régime d’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques.

Particuliers : les bons réflexes à adopter pour éviter d’être victimes de cyber-malveillance
14/06/2018

Face à la multiplication des attaques cyber, pour limiter le risque de voir votre ordinateur bloqué ou vos données dérobées par des cyber-criminels, quelques bons réflexes sont à adopter.

L’indemnisation des dommages corporels
04/08/2017

Vous ou vos proches avez été blessé : des garanties d'assurance peuvent intervenir. Quels sont les contrats d'assurance concernés et les démarches à entreprendre ?

Le contrat d'assurance complémentaire santé
06/01/2016

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Accident aérien : le principe d'indemnisation des victimes
06/05/2015

La Convention de Montréal de 1999 fixe les règles de responsabilité applicables aux transports aériens entre les Etats l’ayant ratifiée (un certain nombre d’Etats restent toutefois encore liés par la Convention de Varsovie de 1929). Par ailleurs, afin de garantir l'indemnisation des victimes, la Convention de Montréal impose une obligation d'assurance aux transporteurs aériens.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux d’une association
08/04/2015

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.