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Infos assurés

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Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
09/01/2020

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans cette fiche pratique. 

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
16/12/2019

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

Démarchage téléphonique en assurance : de nouvelles règles plus protectrices
22/11/2019

Pour mettre fin aux mauvaises pratiques de démarchage téléphonique en assurance, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a engagé en 2019 des travaux auxquels la Fédération Française de l'Assurance (FFA) a activement participé. L'enjeu : clarifier et améliorer les pratiques de commercialisation dans le cas des appels « à froid », c'est-à-dire des appels non sollicités, à l'égard des prospects. Ces travaux ont abouti à la publication, le 19 novembre 2019, d'un avis du CCSF. Salué comme une avancée importante par la FFA, cet avis prévoit notamment la fin de la « vente en un temps » et l'obligation d'un accord par écrit pour recueillir le consentement du consommateur.

15 réflexes pour bien s’assurer
08/11/2019

L’assurance sert à vous protéger, dans votre vie quotidienne, contre les conséquences des dommages que vous provoquez ou que vous subissez.  Sans assurance, vous auriez à les couvrir personnellement.
La Fédération Française de l'Assurance (FFA) vous propose un guide « 15 réflexes pour bien s'assurer » et deux vidéos pour vous aider à choisir la bonne assurance, adaptée à vos besoins et à votre situation, à comprendre les garanties de votre contrat, à connaître les démarches à accomplir pour être indemnisé et à savoir à qui vous adresser en cas de question ou de difficulté.

Maîtriser le risque « retrait de produits »
05/11/2019

S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder au retrait et/ou rappel des produits. Cette obligation incombe aux entreprises au titre de l'obligation de sécurité générale des produits et des services.

Assurance : le recours à la Médiation de l’Assurance
29/10/2019

Un consommateur en litige avec une société ou une mutuelle d'assurances peut faire appel à la Médiation de l'Assurance. La procédure de médiation est gratuite, écrite et confidentielle.

L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise
21/10/2019

L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir  les conséquences financières de ces dommages.

Comment modifier un contrat d’assurance
27/05/2019

Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques.

Commerçants, artisans, l’assurance de vos responsabilités professionnelles
13/05/2019

Vous êtes artisan ou commerçant. En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel, ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez... Les conséquences financières de ces dommages peuvent dans certains cas avoir de graves répercussions sur vos activités. Le contrat d'assurance multirisques professionnelle offre généralement plusieurs garanties de responsabilité civile. Que couvrent-elles ?

Protection des données personnelles : risques encourus et assurance
14/01/2019

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tous les organismes (privés et publics) et toutes les entreprises doivent mettre en place une organisation adaptée à leur taille et au risque de traitement des données personnelles qui leur sont confiées. Pour aider les TPE, PME et collectivités territoriales à faire le point sur leurs obligations au titre du RGPD et les risques encourus, la FFA a édité un guide pédagogique. 

Votre cotisation d’assurance : la taxe fiscale et les contributions fixées par la réglementation
02/01/2019

La cotisation que vous payez pour votre assurance inclut une taxe fiscale obligatoire et, le plus souvent, des contributions, qui peuvent évoluer au gré de nouvelles dispositions réglementaires ou légales.

Maîtriser le risque faute inexcusable de l’employeur
28/11/2018

Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, TPE, PME, quel que soit votre secteur d'activité, votre responsabilité peut être mise en jeu en cas de reconnaissance de votre faute inexcusable suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont peut être victime l'un de vos salariés.

Les conséquences financières qui en découlent peuvent être très lourdes pour votre entreprise.

Comment votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont vos obligations en matière de prévention et de protection ? Quel est le rôle de l’assurance ?

Sécheresse : garanties et indemnisation des professionnels
26/07/2018

La garantie catastrophes naturelles de l’assurance multirisques souscrite dans le cadre de vos activités professionnelles couvre les dégâts subis par vos locaux à la suite de la sécheresse.

La cotisation et les tarifs d’assurance
05/06/2018

La cotisation d'assurance - également appelée prime - est la somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. Son paiement et l'évolution de son tarif sont soumis à certaines règles.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré
17/05/2017

L’assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non salariés
12/12/2016

La loi Madelin permet la déduction fiscale, sous certaines conditions, des cotisations versées par le travailleur non salarié pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaire dans le cadre de contrats Madelin.

Courtier, agent général et mandataire d’assurances : les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances
20/04/2016

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

L’assurance multirisques agricole
25/03/2016

L’assurance multirisques agricole regroupe en un seul contrat d’assurance la plupart des garanties utiles. Certains risques, toutefois, exigent la souscription de contrats séparés.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur
05/01/2016

L’assureur comme l’assuré a la possibilité de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.

Sécheresse et assurance : l’indemnisation des dommages causés aux cultures
01/06/2015

Perte de qualité, réduction du rendement, récolte compromise... les dommages dus à la sécheresse sont multiples et peuvent être couverts par votre assurance multirisques récoltes. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devrez-vous effectuer ?