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Infos assurés

Infos assurés

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
26/11/2019

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

Démarchage téléphonique en assurance : de nouvelles règles plus protectrices
22/11/2019

Pour mettre fin aux mauvaises pratiques de démarchage téléphonique en assurance, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a engagé en 2019 des travaux auxquels la Fédération Française de l'Assurance (FFA) a activement participé. L'enjeu : clarifier et améliorer les pratiques de commercialisation dans le cas des appels « à froid », c'est-à-dire des appels non sollicités, à l'égard des prospects. Ces travaux ont abouti à la publication, le 19 novembre 2019, d'un avis du CCSF. Salué comme une avancée importante par la FFA, cet avis prévoit notamment la fin de la « vente en un temps » et l'obligation d'un accord par écrit pour recueillir le consentement du consommateur.

15 réflexes pour bien s’assurer
08/11/2019

L’assurance sert à vous protéger, dans votre vie quotidienne, contre les conséquences des dommages que vous provoquez ou que vous subissez.  Sans assurance, vous auriez à les couvrir personnellement.
La Fédération Française de l'Assurance (FFA) vous propose un guide « 15 réflexes pour bien s'assurer » et deux vidéos pour vous aider à choisir la bonne assurance, adaptée à vos besoins et à votre situation, à comprendre les garanties de votre contrat, à connaître les démarches à accomplir pour être indemnisé et à savoir à qui vous adresser en cas de question ou de difficulté.

Voiture brûlée, incendie, vandalisme, dommages corporels… : l’indemnisation des victimes de violences urbaines
08/11/2019

Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûlées, incendie, vandalisme) ainsi que des dommages corporels (blessures, incapacité de travail, invalidité…). Chaque victime est indemnisée par son assureur, en application des contrats d’assurance qu’elle a souscrits. Pour l’indemnisation des dommages corporels, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) peut aussi intervenir.

La Complémentaire santé solidaire
06/11/2019

La Complémentaire santé solidaire en vigueur depuis le 1er novembre 2019 est un dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé.

Elle remplace les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

Maîtriser le risque « retrait de produits »
05/11/2019

S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder au retrait et/ou rappel des produits. Cette obligation incombe aux entreprises au titre de l'obligation de sécurité générale des produits et des services.

Anticiper et minimiser l’impact d’un cyber risque sur votre entreprise : TPE, PME, vous êtes concernées !
31/10/2019

Se protéger des cyber risques n’est plus une option pour les entreprises, quelle que soit leur taille. L’enjeu économique est vital : il s’agit pour elles de préserver leurs savoir-faire, leurs compétences, leurs données sensibles. En un mot, leur compétitivité.

Consultez dès à présent le guide pratique édité par la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Il recense les bons réflexes à adopter pour anticiper et minimiser l’impact d’un cyber risque sur une entreprise, un commerce, une collectivité territoriale ou pour un artisan et lui permettre de poursuivre sereinement son développement.

Assurance : le recours à la Médiation de l’Assurance
29/10/2019

Un consommateur en litige avec une société ou une mutuelle d'assurances peut faire appel à la Médiation de l'Assurance. La procédure de médiation est gratuite, écrite et confidentielle.

L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise
21/10/2019

L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir  les conséquences financières de ces dommages.

Comprendre le 100 % santé
09/09/2019

Le « 100% santé » permettra aux assurés d’accéder à un ensemble de soins et équipements dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire intégralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
Mise en place à partir de 2019, cette réforme qui vise à améliorer l’accès aux soins dans ces trois domaines se déploiera progressivement jusqu’en 2021.

Comment modifier un contrat d’assurance
27/05/2019

Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques.

Commerçants, artisans, l’assurance de vos responsabilités professionnelles
13/05/2019

Vous êtes artisan ou commerçant. En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel, ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez... Les conséquences financières de ces dommages peuvent dans certains cas avoir de graves répercussions sur vos activités. Le contrat d'assurance multirisques professionnelle offre généralement plusieurs garanties de responsabilité civile. Que couvrent-elles ?

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise : édition d'une plaquette pédagogique
06/05/2019

Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre activité professionnelle, vous êtes confrontés à des risques environnementaux. Votre responsabilité peut être engagée. Quels sont ces risques ? Comment les maîtriser ?  Une plaquette éditée par la Fédération Française de l'Assurance vous aide à répondre à ces questions.

La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises
18/02/2019

Les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins des entreprises.

Le rôle des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation en cas de dommage consécutif à un acte de prévention, de diagnostic et de soins
30/01/2019

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ces dernières sont davantage connues sous leur appellation initiale issue de la loi du 4 mars 2002, à savoir Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.). Cependant, le décret n°2012-298 du 2 mars 2012 a supprimé le caractère régional de la commission. 

Le préjudice écologique et l’assurance des entreprises
28/01/2019

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a inscrit dans le Code civil le préjudice écologique. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins de garantie des entreprises.

Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
 
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur ou par une association, professionnelle ou non), soit à titre individuel.

Les prestations de l'assurance complémentaire santé
23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

Assurance : la renonciation à un contrat après un démarchage
21/01/2019

Il est possible de renoncer à un contrat d'assurance souscrit après un démarchage. Quels sont les contrats concernés ? Quelles sont les démarches à effectuer ?...

Protection des données personnelles : risques encourus et assurance
14/01/2019

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tous les organismes (privés et publics) et toutes les entreprises doivent mettre en place une organisation adaptée à leur taille et au risque de traitement des données personnelles qui leur sont confiées. Pour aider les TPE, PME et collectivités territoriales à faire le point sur leurs obligations au titre du RGPD et les risques encourus, la FFA a édité un guide pédagogique.