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Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile

Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile

Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile

16/07/2019
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire

Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour les utiliser, il est obligatoire d’être assuré. 

L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ?

Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple les blessures d'un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto...).

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur. 

De même, avant de louer une trottinette électrique ou un autre engin de déplacement personnel (EDP), vous devez vérifier si les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers (piéton, véhicule...) sont couverts par le contrat d’assurance du loueur. Cette information doit obligatoirement être facilement accessible depuis la page d’accueil du site internet du loueur.

Dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre assureur.

La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.

Comment souscrire cette assurance ?

De nombreux assureurs proposent de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation d’engins de déplacement personnel (EDP).

Que se passe-t-il si un véhicule motorisé non assuré percute un piéton et le blesse ?

Si vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDP) alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

Les règles de bonne conduite
Si la réglementation sur les EDP est en train d'évoluer, n'oubliez pas qu'ils ne sont pas sans risque et qu'il existe des règles de bonne conduite à adopter.
En un coup d'œil et une infographie, retrouvez sur le site d'Attitude Prévention les réflexes à avoir avant d'utiliser un EDP.