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TPE, PME : encadrez le recours à la sous-traitance !

TPE, PME : encadrez le recours à la sous-traitance !

TPE, PME : encadrez le recours à la sous-traitance !

12/12/2019
TPE, PME : encadrez le recours à la sous-traitance !

Pour accompagner les entreprises, et les TPE/PME en particulier, qui ont recours à de la sous-traitance, la Fédération Française de l'assurance (FFA) a édité un guide pratique qui pointe notamment les principaux risques de la sous-traitance, mentionne les obligations des donneurs d'ordre et les responsabilités de chaque acteur (client/consommateur, donneur d'ordre et sous-traitant). Il souligne également les points de vigilance à avoir pour empêcher les litiges et rappelle que s'assurer permet de sécuriser une relation avec des sous-traitants.

Qu'est-ce que la sous-traitance ?

La sous-traitance est l’opération par laquelle une entreprise, le « donneur d’ordres », charge, suivant ses directives, une autre entreprise, le « sous-traitant », de la fabrication de produits, de la prestation de services ou de l’exécution de travaux qui sont destinés à être fournis au donneur d’ordres ou exécutés pour son compte.

Le rôle de votre assureur

Votre contrat d’assurance Responsabilité civile vous garantit :

  • en cas de mise en cause de votre responsabilité du fait de vos sous-traitants ;
     
  • si vous causez des dommages à vos sous-traitants.

Pensez à :

  • souscrire un contrat d’assurance Responsabilité civile, et un contrat ou une garantie Cyber ;
     
  • vérifier l’étendue et le montant de garantie de votre contrat (= montant d’intervention maximum de votre contrat d’assurance).

 

L'assureur de votre sous-traitant

Seul un sous-traitant bien assuré vous permettra, en cas de litige :

  • d’exercer, avec votre assureur, un recours fructueux à son encontre pour obtenir le remboursement des sommes versées à votre client/consommateur du fait des dommages causés par votre sous-traitant ;
     
  • d’obtenir de votre sous-traitant une indemnisation au titre des dommages qu’il vous aurait causés.​

Pensez à :

  • demander à vos sous-traitants leurs attestations d’assurance responsabilité civile et Cyber ;
     
  • régulièrement, vérifier l’étendue, le montant de garantie, l’activité assurée et la date de validité du contrat d’assurance de vos sous-traitants.
Document(s) à consulter
Encadrez votre recours à la sous-traitance ! (PDF)

Au sommaire :
- Sous-traitance : notions clés (typologies, acteurs)
- Donneurs d'ordre : risques et obligations
- Litiges liés à la sous-traitance : prévention et assurance