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Sécheresse et assurance : l’indemnisation des dommages causés aux cultures

Sécheresse et assurance : l’indemnisation des dommages causés aux cultures

Sécheresse et assurance : l’indemnisation des dommages causés aux cultures

01/06/2015
Sécheresse et assurance : l’indemnisation des dommages causés aux cultures

Perte de qualité, réduction du rendement, récolte compromise... les dommages dus à la sécheresse sont multiples et peuvent être couverts par votre assurance multirisques récoltes. Comment serez-vous indemnisé ? Quelles démarches devrez-vous effectuer ?

Une culture de maïs de printemps que je viens d'ensemencer n'a pas levé à cause de la sécheresse. Serai-je indemnisé au titre de mon contrat d'assurance multirisques récoltes ?

Oui. Dès lors que vous avez souscrit une assurance multirisques récoltes, les dommages causés par la sécheresse aux grandes cultures sont couverts.

Les grandes cultures incluent le blé, le maïs, le colza, le tournesol, les pois, les féveroles, les cultures dites industrielles (betterave, pomme de terre, lin...) et leurs semences. Seules les cultures fourragères n'entrent pas dans le champ de l'assurance multirisques récoltes.

Généralement, les contrats multirisques récoltes prévoient une franchise minimale de 20 ou 25 % selon la nature des contrats d'assurance (par culture ou par exploitation). Ces niveaux de franchises permettent aux assurés de bénéficier de la subvention publique d’aide à l’assurance du FNGRA.

J'ai ensemencé un hectare de blé en novembre. Il a bien talé et levé normalement mais ne pousse plus du fait de la sécheresse. La récolte s'avère malheureusement compromise. Quelles sont les démarches à faire pour être indemnisé ?

Si vous êtes assuré, déclarez les dommages à votre assureur.

Selon les cas, un expert vient constater la situation. A l'occasion de cette première visite, l'expert vérifie et contrôle l'état de la culture et fait la part entre les dommages dus à la sécheresse et ceux dus à des aléas non garantis (maladies, ravageurs...). Cette visite lui permet de dresser un procès-verbal et d'évaluer les frais supplémentaires éventuels (re-semis, sauvegarde de la récolte...).

Au moment de la récolte, l'expert revient évaluer les rendements de votre production. Cette seconde visite permet à l'expert de calculer la perte de récolte due à la sécheresse. Sur cette base, l'assureur va déterminer le montant de l'indemnisation qui vous sera versée.

J'ai un verger de pruniers et de pêchers. Le calibre des fruits pourrait être réduit du fait de la sécheresse. Puis-je prétendre à une indemnisation ?

Oui, si vous êtes assuré et que vous avez opté pour une extension de garantie « perte de qualité et réduction du rendement ». Dans ce cas là, déclarez le sinistre à votre assureur.

Si vous n'êtes pas assuré et que l'état de calamité agricole est reconnu, c'est le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) qui interviendra dans les conditions qu'il a définies.

La reconnaissance par les autorités publiques d'une calamité agricole liée à un phénomène climatique exceptionnel comprend plusieurs étapes. Pour enclencher la procédure d'indemnisation, rapprochez-vous de votre mairie qui transmettra un dossier au préfet.

S'il le juge nécessaire, le préfet de votre département mandate une mission d'enquête. A partir des conclusions de la mission d'enquête et de l'avis du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le préfet demande au ministre de l'Agriculture, s'il y a lieu, la reconnaissance du caractère de calamité agricole.

Sachez que, à défaut d'assurance, le FNGRA peut également intervenir pour les cultures maraîchères et horticoles dans les mêmes conditions.

Du fait de l'interdiction d'arroser mes cultures de vente, leurs rendements vont être considérablement réduits. Puis-je être indemnisé par mon assureur pour ce manque à gagner ?

Les conséquences des interdictions administratives d'irriguer ne sont généralement pas garanties. Elles peuvent parfois l’être en ce qui concerne les grandes cultures comme le maïs, le blé, le colza, le tournesol, les pois, les féveroles, les cultures dites industrielles (betterave, pomme de terre, lin...) et leurs semences.

A cause de la sécheresse, mes prairies ne suffisent plus à nourrir mon bétail. Comment serai-je indemnisé ?

Si vous avez dû acheter du foin pour nourrir votre cheptel ou si vous avez vendu votre bétail à perte, l'assurance multirisques récoltes n'intervient pas.

Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) vous indemnisera dans les conditions qu'il a définies et si l'état de calamité agricole est reconnu. Pour enclencher la procédure d'indemnisation, rapprochez-vous de votre mairie.