AFFINER LA RECHERCHE

Les prestations de l'assurance complémentaire santé

Les prestations de l'assurance complémentaire santé

Les prestations de l'assurance complémentaire santé

01/01/2020
Les prestations de l'assurance complémentaire santé

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les services proposés par les assureurs ?

Le remboursement des frais de soins

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites (dans la limite des frais réellement engagés).

Les contrats d'assurance complémentaire responsables

Aujourd’hui, la quasi-totalité des contrats sont responsables au sens où ils doivent respecter plusieurs obligations et interdictions de remboursement fixées par l’Etat. Les règles des contrats responsables ont évolué depuis le 1er janvier 2020 en lien avec le « 100% santé ».

Précisément, les contrats d’assurance complémentaire responsables doivent au moins garantir :

  • la prise en charge intégrale après intervention de la sécurité sociale de certains soins et équipements appartenant aux paniers « 100% santé » dans les secteurs de l’optique, du dentaire ou des aides auditives, dans la limite de tarifs plafonnés ;
  • le ticket modérateur (c’est-à-dire la part restant à la charge des assurés après remboursement de l'assurance maladie obligatoire) pour tous les actes et prestations remboursés par la sécurité sociale, sauf ceux liés aux cures thermales, aux médicaments homéopathiques et aux médicaments remboursés à 15% ou à 30% par l’assurance maladie ;
  • le forfait journalier hospitalier facturé par les établissements de santé, sans limitation de durée ;
  • les frais de prothèses dentaires et les soins d’orthodontie à hauteur au minimum de 125% de leur base de remboursement (part Sécurité sociale comprise) ;
  • en optique, un forfait minimal, par période de 2 ans, pour l’acquisition d’un équipement d’optique (verres + monture). Pour les mineurs de moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue, cette période est réduite à un an. Ce forfait est fixé à 100 € minimum pour les corrections simples, 150 € minimum pour les corrections mixtes (c’est-à-dire simples et complexes) et 200 € minimum pour les corrections complexes.

Pour les assurés présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter des verres progressifs ou multifocaux, les garanties des contrats peuvent couvrir une prise en charge de deux équipements corrigeant chacun un de ces deux déficits. Les règles de couverture par les contrats responsables sont applicables à chacun des équipements considéré individuellement (plancher, plafond, délai de renouvellement).

Si le contrat d’assurance complémentaire souscrit propose la couverture des dépassements d’honoraires, la prise en charge pour les dépassements effectués par les médecins n’ayant pas adhéré à l’un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM ou OPTAM CO) est alors plafonnée.

A savoir

Les médecins peuvent adhérer à un dispositif de pratique tarifaire modérée : l’OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) et l’OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée, chirurgie et obstétrique).

Pour savoir si un médecin a ou non adhéré à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO, vous pouvez consulter le site http://annuairesante.ameli.fr.

 

Les contrats responsables ne prennent pas en charge :

 

  • la participation forfaitaire (1€ par consultation) et les franchises médicales laissées à la charge de l’assuré ;
  • la majoration de la participation de l’assuré pour non désignation d’un médecin traitant ou consultation d’un autre médecin sans prescription du médecin traitant (assuré dit « hors parcours de soins ») ;
  • les dépassements d’honoraires lorsque l’assuré consulte un spécialiste auquel la loi ne permet pas d’accéder directement sans passer par son médecin traitant (c’est-à-dire un spécialiste autre qu’un gynécologue, ophtalmologue, psychiatre ou neuropsychiatre −patient entre 16 et 25 ans−, stomatologue).

Enfin, au titre de ces contrats responsables, les organismes complémentaires doivent communiquer chaque année aux assurés le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition des contrats.

Les autres remboursements

Les contrats d’assurance complémentaire peuvent aller au-delà des garanties minimales définies par le contrat responsable, en prévoyant par exemple la prise en charge :

  • du forfait journalier hospitalier facturé par les établissements médico-sociaux ;
  • du supplément en chambre particulière ;
  • des lentilles, de la chirurgie réfractive ;
  • des frais de prothèses dentaires et d’orthopédie dentofaciale (ODF) au-delà du ticket modérateur, et des implants ;
  • des frais d'orthopédie et de prothèses, au-delà du ticket modérateur ;
  • des actes de prévention (comme par exemple les vaccins), de médecine douce, non pris en charge par le régime obligatoire ;
  • d’un forfait pour les cures thermales…

Certains assureurs proposent d’autres prestations telles que :

  • une prime de maternité ou un forfait naissance ;
  • un forfait obsèques.
La plupart des assureurs offrent à leurs assurés l'accès à des réseaux de professionnels de santé.

Mis en place essentiellement dans le domaine de l'optique, du dentaire et des audioprothèses, ces réseaux permettent de bénéficier de prix négociés et d'engagements en termes de qualité et de services rendus. En décidant de se rendre chez un professionnel adhérant à un réseau, un assuré peut, selon les caractéristiques de son contrat, voir disparaître totalement son « reste à charge » (c'est-à-dire la part des dépenses qui reste à sa charge après remboursement de l'assurance maladie obligatoire).

Le tiers payant

Tous les patients qui ont souscrit un contrat responsable peuvent se voir proposer le tiers payant par leur médecin à hauteur du ticket modérateur pour les garanties minimales définies par le contrat responsable.

Des conventions signées entre les assureurs et certains professionnels de santé (pharmaciens, laboratoires d'analyses médicales, radiologues, auxiliaires médicaux, opticiens, etc.) permettent de dispenser les assurés de l'avance des frais de tout ou partie à leur charge après remboursement par le régime obligatoire.

Dans la pratique, il suffit à l'assuré de présenter au professionnel de santé une attestation de tiers payant délivrée par la société d'assurances.

Les contrats complémentaires santé solidaires

Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire, nouveau dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé, remplace les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

Les assurés concernés par ce dispositif bénéficient du remboursement intégral du ticket modérateur, de la prise en charge intégrale des lunettes, des aides auditives et des prothèses dentaires dans le cadre du 100% santé, de l’exonération de certains frais et du tiers payant intégral.

À noter : Si vous choisissez comme gestionnaire de votre contrat un organisme complémentaire plutôt que l’Assurance maladie obligatoire, il vous sera possible d’accéder à des garanties optionnelles supplémentaires.

Les services proposés par l'assurance complémentaire santé

Les sociétés d'assurances offrent de plus en plus à leurs assurés des services d'information et d'accompagnement qui se présentent sous diverses formes :

  • informations (pratiques, tarifaires et qualitatives) pour s’orienter dans le système de santé ;
  • plates-formes de conseils santé et d'assistance téléphonique ;
  • services personnalisés (coaching, soutien psychologique, analyse de devis...) ;
  • dépliants d'information, espaces Internet dédiés à la prévention, réunions et conférences, etc.

Des services d'assistance peuvent être également proposés dans les contrats d'assurance complémentaire santé :

  • aide-ménagère, garde-malade ;
  • garde d'enfants ;
  • soutien scolaire ;
  • garde d'animaux ;
  • rapatriement.

Pour en savoir plus

Pour vous aider à bien comprendre et choisir votre contrat d’assurance santé complémentaire, vous pouvez consulter le site de l'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM).